Et, comme on dit, ce n’est pas demain la veille que cela risque d’arriver ! Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Si un État membre ne faisant pas partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il peut assister à ces séances et y intervenir, mais ne vote pas. C'est lui qui porte la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Mots clés : Organisation des Nations Unies, Conseil de sécurité, Réforme . Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. 10 de la Charte) ; et l'établissement d'une question préjudicielle à la Cour internationale de justice par l'Assemblée générale. Ce problème a pu être soulevé par certains tribunaux, notamment dans l'affaire Tadić par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1997), l'affaire de l'attentat de Lockerbie par la Cour internationale de justice (avril 2002), et l'arrêt Kadi de 2008 de la Cour de justice des communautés européennes[5]. En 2014, la Russie met son veto au tournage de House of Cards dans cette enceinte[11]. Le secrétariat général des Nations unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas. Enfin, le Brésil fera face au mécontentement argentin et mexicain. La France soutient les candidatures de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon à un poste de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. La lutte pour une réforme du Conseil de sécurité dure depuis près de 20 ans. Le cas emblématique de ces deux situations est celui de la crise somalienne de 1991 (qui est encore en cours en 2016). Organe principal de l'ONU, le Conseil de sécurité est incontournable. Il s'agit, pour la France, que cette structure centrale de l'ONU « s'adapte aux réalités du XXIe siècle »[10], c'est-à-dire en prenant en compte l'émergence de nouvelles grandes puissances sur la scène internationale et la fin de l'affrontement idéologique entre les deux blocs de la guerre froide. Autre problème récurrent, la concurrence pour les sièges non permanents qui entraîne quelquefois de sévères blocages. Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. 16h33 : Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre le Covid-19, le chef de l'ONU s'est prononcé vendredi en faveur d'une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. « On a soutenu que l'article 25 ne s'applique qu'aux mesures coercitives prises en vertu du chapitre VII de la Charte. Un encyclopédiste n'ayant pas pour but de réformer les usages, on reprendra ici le terme usuel de « veto ». On se retrouverait ainsi avec vingt et un membres dont onze permanents couvrant l'ensemble des continents et des grandes religions. Cette situation explique pourquoi une large partie des États membres, depuis les années 1970 surtout, conteste, sinon l'existence même des membres permanents, du moins le choix de ceux actuels ou le nombre de membres permanents, voire de non permanents. Après la dissolution de l'URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l’ONU, le 24 décembre 1991, que la Fédération de Russie succède à l’Union soviétique au Conseil de sécurité, décision entérinée par le Conseil en janvier 1992. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Comité d'experts chargé du règlement intérieur, Comité du Conseil de Sécurité pour les réunions hors Siège du Conseil, Le blocage complet d'une résolution (veto), qui a été très important durant les premières décennies de l'ONU, alors en pleine, Les négociations infinies qui retardent l'adoption d'une résolution, aboutissent régulièrement à des textes beaucoup moins contraignants que ne le requerrait la situation et arrivent souvent après le plus grave de la crise discutée (on en a eu l'exemple avec le, Les résolutions comminatoires avec date butoir, qui ne sont pas suivies d'une résolution exécutoire après cette date, ou du moins, pas selon les modalités prévues par la précédente résolution (. Nous souhaitons poursuivre nos efforts afin de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif du monde d’aujourd’hui tout en préservant sa capacité à prendre les mesures nécessaires pour faire face aux problèmes de sécurité qui se posent au xxi e siècle. La composition permanente du Conseil de sécurité n'a subi qu'une seule modification, au cours de l'année 1971, lorsque l'Assemblée générale a voté, avec une majorité de pays du tiers monde, pour évincer les représentants de la République de Chine (Taïwan) au profit de ceux de la République populaire de Chine[1]. La conférence recommande des modifications de la Charte qui entreront en vigueur lorsque 2/3 des États membres les auront ratifiées, conformément à leur droit interne, les cinq membres permanents compris. La salle du conseil a servi au tournage de plusieurs films, parmi lesquels L'Interprète de Sydney Pollack (2005), Che de Steven Soderbergh (2008), Quai d'Orsay de Bertrand Tavernier (2014) ainsi que dans les séries télévisées Ugly Betty et New York, police judiciaire. L'activité du Conseil de sécurité a notablement augmenté depuis la fin de la guerre froide. La condition du deuxième cas sur le « vote affirmatif […] de tous les membres permanents » est ce qu'on nomme abusivement le « droit de veto », terme qui ne s'applique pas strictement ici : le droit de veto est un droit actif et a posteriori, celui d'invalider un texte adopté. C'est finalement le Mexique, plus « neutre », qui fut élu. Par PIERRE MARCILHACY . Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. Le fait qu'un seul peut empêcher l'adoption d'une résolution, même dans le cas où les quatorze autres membres y sont favorables, induit trois phénomènes qui entravent le bon fonctionnement du Conseil de sécurité : Toujours lié au statut des membres permanents, mais aussi au manque de volonté, tant de l'ensemble (ou d'une majorité) des membres du Conseil de sécurité que de l'Assemblée générale, il arrive très souvent que des résolutions restent pendantes sur une durée importante, parfois au-delà d'un point où elles deviennent inexécutables. L’ancien ministre français de la Défense Paul Quilès proposait en 2000 de restreindre le veto aux questions de recours à la force, et d’obliger à motiver sa mise en œuvre pour remédier à l’immobilisme. Parmi ces vétos, un bon nombre (59) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS. La résolution 1685 (en) du 13 juin 2006 « Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ». Il existe deux types de résolutions, celles portant sur des « questions de procédure », et les autres. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les États-Unis, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et la République de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, et parce que représentant à ce moment-là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité. Le 7 novembre 2006, le Panama est élu membre non permanent au Conseil de sécurité pour deux ans, représentant le groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. ». C'est ainsi que des pays comme l'Afrique du Sud, l'Algérie[7], l'Allemagne, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Nigeria ou l'Italie souhaitent devenir membres permanents. Rien dans la Charte ne vient appuyer cette idée. La mission continuera jusqu'en mars 1995, sans résultat autre que d'avoir permis, pendant ce « répit », le réarmement des factions, et après son départ la guerre civile reprendra au point où elle en était trois ans auparavant. Toute décision du Conseil de sécurité doit être promulguée par un texte voté selon un quorum précis ; on nomme ces textes votés des résolutions. Durant les années 1996-2006 il fut utilisé treize fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta le moins (1956-65 avec 31 vétos). concerne l'étendue de la soumission du Conseil de sécurité à l'État de droit et la possibilité d'examiner la légalité de ses décisions. Ensuite, après un bref exposé de la seule réforme qu’a connu le Conseil de sécurité, en 1963, nous exposerons comment une nouvelle réforme pourrait être menée et pourquoi cette réforme se révèle indispensable. Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans). Entre-temps, l'Indonésie avait annexé de fait le Timor oriental et en avait fait sa 27e province. Le Coffee Club œuvre aussi à une réforme du Conseil de sécurité. Pour plus de la moitié, ces vétos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976-1985 : 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Après 47 tours de scrutin, au 2 novembre 2006, ni le Guatemala ni le Venezuela n'avaient réussi à obtenir les 128 voix nécessaires (deux tiers des votants à l'Assemblée générale qui compte 192 États membres). « De nombreux pays africains n'existaient même pas en tant qu'États indépendants il y a 75 ans. Conclusion. Malgré les efforts déployés par la communauté internationale, à travers le Conseil de sécurité et les missions de paix, la réforme du secteur de la sécurité demeure un facteur essentiel pour le règlement politique des crises et l’édification d’une paix durable, a souligné le secrétaire d’Etat. Nous dresserons alors un compte-rendu des principales propositions actuelles de réforme du Conseil de sécurité, notamment les propositions de l’ancien Président de l’Assemblée générale M. … Cela illustre une des grandes faiblesses de l'ONU : elle ne dispose pas d'un corps d'intervention et d'un état-major autonomes, ce qui était pourtant prévu dans la Charte de 1945 (articles 45 à 47). Au 13 juillet 2006, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par l'Union soviétique/Russie, 81 fois par les États-Unis, 32 fois par le Royaume-Uni, 18 fois par la France et cinq fois par la Chine (dont 1 fois par Taïwan lorsqu'il avait un siège au Conseil de sécurité)[6]. Plusieurs propositions ont été faites ces trois dernières décennies, dont certaines sont exposées ci-après. La France est favorable à une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, qui se traduirait principalement par son élargissement. En outre, toute réforme du Conseil de sécurité nécessitera une révision de la Charte c’est-à-dire l’aval des cinq membres permanents et une majorité des 2/3 à l’Assemblée générale. Chacune ont un quorum différent : la première : « les décisions […] sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres » (article 27, alinéa 2) ; et la deuxième, « les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu [qu']une partie à un différend s'abstient de voter » (article 27, alinéa 3). Les États-Unis changent alors de nouveau de tactique et décident de redéployer des troupes, mais cette fois en dehors de la responsabilité de l'ONU, pour « faire la guerre aux factions », ce qui a pour résultat de détruire les infrastructures reconstruites, de toucher en priorité les civils somaliens et de réinstaller la famine dans les zones les moins accessibles. Des obstacles importants demeurent pour une réforme en profondeur du Conseil de sécurité. LA RÉFORME DU CONSEIL D'ÉTAT 1799-1963. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations unies. Ces cinq États vainqueurs de la seconde guerre mondiale représentaient, dans le monde « pré-décolonisation » de 1945, la moitié de la population mondiale (30% aujourd’hui). La vague de décolonisations, de la fin des années 1940 au milieu des années 1960, la progression démographique de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine, la stagnation parallèle de l'Union soviétique (et de la CEI) et son éclatement, la stagnation de la Russie, la France et du Royaume-Uni, font qu'aujourd'hui, même avec les 1,4 milliard de Chinois, ces membres permanents ne représentent en 2006 que 30 % de la population mondiale, dont 20 % pour la seule Chine, contre plus de 50 % en 1945, dont moins de 15 % pour la Chine. Depuis la dernière réforme du Conseil de Sécurité en 1963, portant le nombre de membres permanents de 6 à 10, toutes les tentatives de réforme n'ont pas connu de succès. Si l'article 25 ne visait que les décisions du Conseil de sécurité relatives à des mesures coercitives prises en vertu des articles 41 et 42 de la Charte, autrement dit si seules ces décisions avaient un effet obligatoire, l'article 25 serait superflu car cet effet résulte des articles 48 et 49 de la Charte. Enfin, la mise en perspective de ces travaux nous permettra de dresser une réflexion sur la question de la réforme du Conseil de sécurité avant de conclure. Actuellement, les décisions du Conseil sont limitées à travers trois moyens principaux[5] que sont : l'usage du droit de veto par l'un des membres du Conseil ; le vote d'une motion de censure par l'Assemblée générale (art. Regrettant les cavaliers seuls dans la lutte contre la Covid-19, le chef de l’ONU s’est prononcé vendredi en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le multilatéralisme et donner une voix aux pays émergents. « Je souhaite faire avancer la réforme du Conseil de sécurité pour permettre à de nouveaux membres permanents comme non permanents d’y siéger », a déclaré François Hollande le 27 août 2012 lors de la XXe Conférence des Ambassadeurs[9].