M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a reconnu des progrès mais aussi la persistance de divergences. Ce serait là un Conseil doté d’une plus grande légitimité et plus efficace. Mais pour l’instant, a-t-il regretté, « les simulations et les manœuvres » ne font que cristalliser les positions et nous éloigner d’un accord politique auquel nous aspirons tous. UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies par PLI, Dougbo Abel Faculté des arts et sciences Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître en études internationales … Au nom du Groupe L.69, Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a d’abord souligné que son groupe recherche justice, souveraineté et équité dans la réforme du Conseil de sécurité, tant dans le processus que dans le résultat. Elle réclame aussi l’abolition du droit de veto ou, à défaut, son élargissement aux nouveaux membres permanents. Toute précipitation ne ferait qu’aggraver les tensions régionales et un vote pourrait conduire à des blocages dans la modification de la Charte, a-t-il prévenu. Le Conseil devrait plutôt s’inspirer des travaux de l’Assemblée générale, qui sont transparents et harmonieux et où tous les États sont représentés sur un pied d’égalité. Nations Unies S/RES/2409 (2018) Conseil de sécurité Distr. C’est un instrument « bien vulnérable » qu’il faut préserver, a-t-il dit, jugeant inacceptable d’appliquer la loi de la majorité. Toutefois, a poursuivi Mme Juul, un problème handicape et handicapera le Conseil actuel et futur: le manque d’efficacité, aggravé par le droit de veto. Ces deux éléments sont d’ailleurs la raison pour laquelle le Conseil échoue aujourd’hui. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est-elle expliquée, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps,  garantiraient un système de rotation. Quant au droit de veto, elle a rappelé que tout changement substantiel nécessiterait une révision de la Charte. Un tel membre devrait tout simplement être privé de son droit de veto, a martelé le représentant. Il a également assuré que le Groupe est disposé à entendre les arguments des autres États Membres et à « travailler ensemble ». Il s’est en conséquence réjoui des progrès, notamment des réunions d’information entre les Présidents des deux organes, tout en estimant que d’autres efforts restent à accomplir tels que la tenue de réunions avec les pays pourvoyeurs de troupes pour les opérations de maintien de la paix. La réforme du Conseil passe donc par son élargissement à ces pays, en particulier les pays africains et les petits pays. Conscient de la valeur que les délégations attachent à ce processus, il a indiqué que le Président de l’Assemblée s’est activement engagé dans les consultations pour identifier les coprésidents du cadre de négociations intergouvernementales ). M. MICHAEL BARKIN (États-Unis) a dit que les négociations intergouvernementales sont le cadre idoine pour discuter de toute réforme du Conseil de sécurité. Il a invité les États Membres à convenir, dès le début de la session, du nombre de réunions, du type de résultat visé et du moment de la publication des documents afin d’éviter des divergences sur ces trois éléments. Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KEISHA ANIYA MCGUIRE (Grenade) a souligné que les menaces du XXIe siècle ne sont plus seulement militaires. Elle a requis un deuxième siège non permanent pour le Groupe des pays d’Europe orientale. Le représentant a aussi réclamé un recours plus transparent et plus limité au droit de veto. M. CHO HYUN (République de Corée) a mis en garde contre la tentation des solutions immédiates, car les occasions de réformer le Conseil de sécurité sont rares, la dernière datant de 1965. Une position, a-t-il dit, qui respecte la souveraineté des États et qui permettrait de favoriser la présence de tous les États au Conseil de sécurité, y compris les soi-disant petits. Introduction 1. Le représentant a dit voir une complémentarité entre le Conseil et l’Assemblée générale. Nous voulons, a-t-il réclamé, le format structuré d’un document unique à négocier, une question après l’autre. Or les instruments mis en place au milieu du XXe siècle ne sauraient être une réponse efficace. De surcroît, un tiers des États Membres de l’ONU n’ont jamais eu l’occasion de devenir membre du Conseil alors que 20 pays l’ont déjà été pour une période allant de 10 à 22 ans, a-t-il dénoncé, appelant à ce que cette injustice soit corrigée, notamment en donnant la priorité aux pays qui n’ont jamais été membres ou qui l’ont été moins souvent. 0000006176 00000 n Formalisons les négociations, a encouragé le Japon, surpris qu’à ce jour, elles ne fassent l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion à la télévision, empêchant les États de tirer parti de ce qui a déjà été fait et les obligeant à réinventer la roue chaque année. Il a dénoncé la propagande de ce pays sur un Mécanisme d’enquête « illégitime ». M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a plaidé pour une réforme du Conseil de sécurité qui reflète les réalités de notre temps et qui fasse de cet organe le miroir de notre monde contemporain, un monde en perpétuelle mutation. Il faut donc des sièges supplémentaires pour ce faire. Il est encore trop tôt pour parler de négociations sur la base d’un texte, a-t-il tranché. C’est pour cette raison que les pays du continent demandent une place dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant les mieux à même de jouer un rôle significatif dans leur région. Nous sommes prêts à travailler de décembre à la fin de l’été, a-t-il assuré. générale 28 juin 2019 R 19-11057 (F) *1911057* ésolution 2480 (2019) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8568e séance, le 28 juin 2019 Le Conseil de sécurité, Rappelant l’ensemble de ses résolutions, des déclarations de sa présidence et de générale 28 novembre 2012 Français Original : anglais Rapport du Secrétaire géné 12-61630 (F) 031212 031212 *1261630* ral sur la situation au Mali I. Il a estimé que la décision 73/554 que l’Assemblée a prise, le 25 juin 2019, exprime le souhait d’avancer vers un texte unique. ), op.cit., p. 449. Compte tenu du recours croissant au droit de veto, il a insisté sur le droit de l’Assemblée générale de débattre de tout recours à ce droit dans le cadre d’une réunion officielle, à la fois comme mesure de responsabilité mais aussi de renforcement du pouvoir de l’Assemblée. Elle a rappelé par ailleurs sa position sur l’élargissement de la composition du Conseil, qui ne doit pas dépasser 26 membres, avec au minimum 2 sièges permanents pour l’Afrique, et autant pour l’Asie et l’Amérique latine et les Caraïbes. Tenir des débats généraux et répéter des positions déjà bien connues ne sont plus des options acceptables, a-t-il prévenu, proposant d’améliorer le format des négociations intergouvernementales pour « vraiment négocier ». h�b```f``uf`c`��� Ā B�@Q�%�,��M'/�.���s��q3��C Le Conseil de sécurité suit constamment le déroulement des opérations de maintien de la paix de l'ONU, notamment sur la base des rapports que lui présente le Secrétaire général, mais aussi en tenant des réunions spécialement consacrées à l'examen des activités menées par telle ou telle opération. 0000138684 00000 n M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte) a insisté sur l’appel de l’Afrique à réparer « l’injustice historique » dont elle souffre. C’est pourtant facile d’avancer, a estimé le représentant, en ajoutant qu’il suffit de mettre « par écrit » les propositions faites. Nous voulons, a martelé l’Inde, un document unique à négocier car c’est la pratique établie de la diplomatie multilatérale. M. de la Fuente Ramirez a réitéré la proposition franco-mexicaine, appuyé par plus d’une centaine de pays, et consistant à ce que les membres permanents renoncent à l’exercice de leur droit de veto en cas d’atrocités de masse. Une véritable réforme sera une réforme façonnée selon la Position commune africaine car c’est le seul moyen de corriger l’injustice « historique » faite à l’Afrique. Les sièges à mandat plus long répondraient, s’est expliquée la représentante, au souhait légitime des États de faire une plus grande contribution au travail du Conseil et, dans le même temps, de garantir un système de rotation. %PDF-1.5 %���� Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, jeudi, une résolution dans laquelle il expose les grands axes de sa vision de la réforme du secteur de la sécurité, qu’il juge cruciale pour la consolidation de la paix au lendemain de conflits. La représentante a donc demandé aux négociations intergouvernementales de se concentrer sur son mandat, à savoir un Conseil élargi, plutôt que de compliquer une tâche déjà difficile, en se perdant dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil actuel qui a lui-même déjà mis en place un groupe de travail sur la question. Il a regretté que le Liechtenstein ait tenté de se servir de la situation en Syrie pour balayer d’un revers de main la question critique du droit de veto. C’est en cela que la réforme du Conseil de sécurité est une question « sensible et cruciale ». Le multilatéralisme étant pris d’assaut, l’avenir de l’ONU est en jeu, a alerté le représentant. Formalisons les négociations intergouvernementales, s’est impatienté le représentant, parlant de discussions qui, à ce jour, ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel et d’aucune diffusion, empêchant de tirer parti de ce qui a déjà été fait et obligeant à réinventer la roue chaque année. 0000050061 00000 n Pour l’heure, a-t-il dit, le Conseil est dominé géopolitiquement par les pays occidentaux, dont trois disposent du droit de veto. Les pays africains sont en faveur de l’abrogation de ce droit car ne pas le faire, c’est aboutir à une réforme « partielle ». Photo de couverture : Photo ONU #553835 par . Il fut, dès l'ori… Ce processus ne pourra avancer que sur la base des résolutions de l’Assemblée générale afin de parvenir à un consensus acceptable par tous, a conclu le représentant. Aujourd’hui, les principes du respect de la souveraineté, d’égalité et de non-ingérence sont ouvertement ignorés au sein du Conseil de sécurité, a déploré M. KIM SONG (République populaire démocratique de Corée). de la représentativité et de la légitimité du Conseil, une réforme qui dépasserait l’approche adoptée en 1965. Au lieu de la transparence pour atteindre un consensus à l’issue d’un processus équilibré sur les cinq points à l’examen, s’est impatienté le représentant, l’on propose des calendriers irréalistes. À défaut, les nouveaux membres permanents devraient avoir les mêmes prérogatives que les anciens. de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Y figure également, comme le Conseil de sécurité l’a demandé dans sa résolution 2349 (2017), une évaluation de la situation dans la région du bassin du lac Tchad. Ce n’est qu’à travers des négociations sur la base d’un texte que l’on arrivera à un dénominateur commun, a dit le représentant, qui a répété que les négociations intergouvernementales devraient démarrer plus tôt, de préférence au cours des premiers mois de la session de l’Assemblée générale. M. MARTÍN GARCÍA MORITÁN (Argentine) a réaffirmé l’attachement de son pays à un processus de négociation régi par la transparence, la démocratie et la souplesse. Appelant à un Conseil plus démocratique et plus représentatif où des pays –petits ou moyens- comme le sien devraient avoir davantage l’occasion d’y être représentés, Mme Pejic a estimé que les négociations intergouvernementales restent pertinentes. L’un des membres du G4 ne saurait d’ailleurs prétendre à un siège, permanent ou non permanent, compte tenu du climat de terreur que ses troupes ont propagé, en imposant un blocus à des millions de gens et en multipliant les violations graves des droits de l’homme. Pour surmonter l’impasse, a-t-il poursuivi, le Liechtenstein a proposé la création d’une nouvelle catégorie de sièges de 8 à 10 ans, avec possibilité de réélection immédiate. Alors qu’aucun résultat concret n’a émergé au cours de ces dernières années, le représentant a estimé que les États doivent faire preuve de souplesse et de compromis autour d’un texte de base qui reprendrait les différentes propositions afin d’identifier les points sur lesquels les divergences peuvent être surmontées. Sa composition ne refléterait plus la société internationale contemporaine. Les cofacilitateurs du processus intergouvernemental ayant produit des documents, nous pouvons donc entamer les négociations sur la base d’un texte, a argué le représentant, qui a jugé « crucial » le choix des prochains cofacilitateurs. Le délégué a plaidé pour un élargissement du nombre des membres permanents et non permanents afin de garantir la représentation des cinq sous-régions. Décide de reconduire jusqu’au 1er février 2015 les mesures sur les armes imposées par le paragraphe 1 de sa résolution 1807 (2008), réaffirme les Le représentant a suggéré au Président de l’Assemblée générale de convoquer une discussion informelle entre quelques « délégations clefs » et appelé les membres permanents du Conseil, en vertu des privilèges et responsabilités qui leur sont conférés, à montrer l’exemple à la reprise du processus de négociation. De même, le Conseil devrait « éviter d’empiéter » sur les prérogatives de l’Assemblée, organe le plus représentatif et le plus démocratique. Pour ce faire, a-t-il argué, il faut mettre un terme à la sous-représentation des pays en développement et de certaines régions comme celle d’Afrique et d’Amérique latine et des Caraïbes. Le Conseil échoue à cause de sa configuration actuelle, a martelé le représentant, en disant attendre des mesures pratiques urgentes au cours de cette soixante-quatorzième session. À son tour, il a réclamé au moins deux sièges de membres permanents avec les prérogatives et privilèges qui en découlent, y compris le droit de veto, et cinq sièges de membres non permanents. De nos jours, alors qu’on évalue la mise en œuvre des objectifs de développement durable, les effets des changements climatiques, l’impact des technologies de l’information et des communications et la réalité de l’intelligence artificielle, il faut envisager le changement de l’architecture de l’ONU comme un tout, y compris la réforme du Conseil. Elle implique des aménagements aux méthodes de travail et demeure la « plus réaliste » sur la table. En revanche, les questions liées aux méthodes de travail et aux relations entre le Conseil et l’Assemblée générale ont été « correctement couvertes ». 62 0 obj <> endobj xref Ce n’est que par le consensus, a-t-elle martelé, que nous serons à même de créer un Conseil légitime qui fonctionne efficacement. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Nous voulons que l’on attribue à chacun sa position pour faciliter un processus plus ciblé et plus orienté vers les résultats et lancer le mouvement vers de vraies négociations sur la base d’un texte. À l’intention des organes d’information • Document non officiel. Le veto dont disposent certains de ses Etats membres serait anachronique. Pour le Maroc, a poursuivi M. Kadiri, l’élargissement du Conseil de sécurité se justifie par le fait que celui-ci doit refléter l’évolution de la composition des nations depuis 1945. ». Nous savons tous que refaire les mêmes gestions en espérant un résultat différent est la définition même de la folie, a conclu la représentante. Elle a aussi réitéré son opposition au droit de veto. « Tentons l’aventure » de la voie normale pour donner une chance à la réforme. Défendre le système multilatéral, le dimanche, pour mieux bloquer la réforme de l’un des organes principaux de l’ONU, du lundi au vendredi, est une astuce qui ne marche plus, a prévenu l’Allemagne, avant que le Brésil ne fasse le diagnostic du syndrome de « lassitude » qui s’est emparé des participants aux négociations intergouvernementales. Or, a-t-il accusé, si les principes fondamentaux sont ignorés, c’est à cause du caractère arbitraire et de l’autoritarisme de certains pays. La réforme, et plus précisément l’élargissement, du Conseil de sécurité est une question en débat aux Nations Unies depuis longtemps. Il a pressé le Président de l’Assemblée générale de choisir les deux coprésidents du processus intergouvernemental afin de faire reprendre des travaux « perfectibles ». Son vice-président a confié qu’il recherche des personnalités « équidistantes » des parties impliquées pour garantir un processus transparent et non biaisé. II. Les négociations intergouvernementales devraient porter sur des propositions spécifiques pour avoir un processus plus transparent qui pourrait ensuite être officialisé par l’Assemblée générale. En outre, un nombre important d’États promeut l’idée de limiter, réguler, voire d’abolir le droit de veto. Le représentant a souligné que son pays appuie les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil pour davantage de transparence et d’inclusivité. Devra Berkowitz. 0000051537 00000 n Le représentant a appelé à la bonne volonté collective et à la bonne foi dans la poursuite des négociations. Il a aussi estimé qu’il faut se concentrer sur la question du veto en raison de sa portée, de ses implications et de ses conséquences en termes de crédibilité de l’ONU. M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a indiqué que l’année 2020 marquera le quinzième anniversaire du sommet de 2005 au cours duquel avait été demandée la réforme du Conseil de sécurité pour le rendre plus représentatif et plus efficace. 33e & 34e séances plénières, matin & après-midi. 0000046514 00000 n C’est l’histoire du Petit Poucet, a embrayé l’Allemagne: incapable d’arriver à bon port. Une « vraie » réforme doit donc corriger les déséquilibres et assurer le respect des principes fondamentaux de la Charte. Ils pourraient, a plaidé la représentante, apporter un point de vue « unique » aux délibérations du Conseil. mission de terrain des Nations Unies. générale 5 mars 2019 Français Original : anglais 19-02648 (F) 070319 120319 *1902648* Application du paragraphe 4 de la résolution 2423 (2018) du Conseil de sécurité Rapport du Secrétaire général I. à . Le représentant a donc présenté quatre revendications pour avancer, et d’abord commencer les négociations intergouvernementales plus tôt et les tenir sur une période plus longue que les cinq réunions actuelles éparpillées sur quelques mois à peine. de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. 2- La première réforme du Conseil de sécurité La Charte des Nations-unies a fait l’objet de trois amendements : • Le premier a eu pour effet de porter de 11 à 15 les membres du Conseil de sécurité ; Dans notre proposition, s’et enorgueillie la représentante, « il n’y a que des gagnants et pas de perdants ». Cette réforme est un pilier de la réforme globale des Nations Unies qui vise à faire du Conseil un organe plus crédible aux yeux de l’opinion publique, plus efficace et plus intègre. De toute façon, a estimé la Fédération de Russie, on ne saurait se contenter de la majorité des deux tiers et réduire la réforme à un simple exercice d’arithmétique. Mais le fait que nous disposions d’un document est déjà un progrès, ont tempéré les pays nordiques, en parlant des « Éléments de convergence révisés » de la session précédente. Il faut aussi empêcher le Conseil d’examiner des situations qui ne constituent pas une menace à la paix et la sécurité internationales ou des questions liées aux affaires intérieures des États, a renchéri le représentant, avant de demander au Conseil de cesser son recours excessif au Chapitre VII et aux sanctions inutiles. Pour aller plus vite, la représentante a proposé une retraite avec les coprésidents du processus intergouvernemental, dans l’idée d’avoir un dialogue ouvert et franc, dans un contexte informel qui ne manquerait de renforcer la confiance entre les différents groupes, pour commencer les négociations intergouvernementales sur une note positive et peut-être contribuer à faire avancer le processus de réforme dans son ensemble. Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a espéré que les cofacilitateurs seront nommés dans les meilleurs délais. Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. ALIE KABBA (Sierra Leone) a résumé la position de son groupe: deux sièges permanents avec les privilèges afférents dont le droit de veto tant qu’il existe, même si la préférence va à sa suppression, et cinq sièges non permanents. Dès le 1er janvier, le système des Nations Unies pour le développement s’engage sur la voie de la réforme. Il faut s’alarmer, a-t-elle estimé, que nous soyons encore si loin du but. La Chine, a-t-il assuré, est dite prête à travailler avec toutes les parties pour servir les intérêts de « tous les États Membres ». 0000049946 00000 n La représentativité ne se limite pas à la composition mais implique également des mécanismes plus solides de coordination entre les États Membres. Ce document, a-t-il dit, reflète « pleinement et fidèlement » l’ensemble de la Position commune africaine sur les cinq points. Ce n’est que par le consensus, a-t-elle estimé, que nous serons à même de créer un Conseil légitime qui fonctionne efficacement. Depuis plus de soixante ans, une autre génération a cherché à assurer un avenir à l’abri de la peur, à l’abri de besoin. Dans notre proposition, s’est enorgueillie l’Italie, « il n’y a que des gagnants et pas de perdants ». et adopté la résolution suivante : Réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies Évite le mal, agis bien, recherche la paix et poursuis-la. Estimant qu’il ne s’agit pas « de réinventer la roue », il a estimé que le document révisé produit pendant la soixante-treizième session de l’Assemblée représente un pas positif sur lequel il est possible de construire. M. ANGEL VASILEV ANGELOV (Bulgarie) s’est dit en faveur de l’élargissement de la composition du Conseil dans les deux catégories. Il y va de la crédibilité et de l’efficacité de cet organe qui doit être orienté vers l’ONU de l’avenir, a-t-il conclu. M. ELMAHDI S. ELMAJERBI (Libye) a souligné qu’il faut mettre fin à la contradiction actuelle qui veut que 70% des questions abordées par le Conseil de sécurité concernent des pays africains alors que les 54 nations du continent y sont sous-représentées. Il a dit soutenir une augmentation du nombre des membres dans les deux catégories, mais avec un maximum de 25 États, dans le respect de l’équilibre géographique. Le représentant a noté qu’une « petite minorité d’États » veut un consensus avant de négocier. Il doit en outre consulter davantage les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix. Il a rappelé que cela fait 40 ans que cette réforme fait partie du programme de travail de l’Assemblée générale. Pour que le Conseil soit plus transparent, une véritable modernisation de ses méthodes de travail s’impose, en privilégiant les séances publiques et en renonçant à la « diplomatie secrète ». Avec cette « expansion modeste », le nombre de membres serait porté à une vingtaine, a chiffré le représentant. 0000012268 00000 n Introduction 1. 0000027576 00000 n DE SÉCURITÉ 11 1.1 De la Société des Nations . Une structure de gouvernance obsolète ne saurait être à la hauteur des défis du XXIe siècle, a-t-il asséné. Pour ne pas « perdre la boussole » de cet important processus, il a dit privilégier les voies et moyens les « plus consensuels » pour que le Conseil soit en mesure de prévenir de nouvelles guerres dans un monde dominé par la tendance au recours à la force ou à la menace d’y recourir. M. ZHANG JUN (Chine) a relevé que le monde d’aujourd’hui vit des mutations sans précédent, dont la montée en force des pays en développement. La Belgique et les Pays-Bas sont des ardents défenseurs d’une réforme du Conseil pour que toutes les régions du monde y soient représentées. 0000006816 00000 n La dernière fois c’était en 1969, s’est enorgueilli le représentant, promettant de ne l’exercer que dans des circonstances « exceptionnelles ». Ils doivent donner des gages et renforcer la confiance pendant les discussions car cette confiance sera indispensable à toute réforme. Favorable à l’abolition du droit de veto, il a signalé qu’en attendant, son pays appuie la proposition franco-mexicaine consistant à renoncer à ce droit en cas d’atrocités de masse. La Position commune africaine pourrait d’ailleurs constituer un excellent exemple du principe de rotation que le Groupe « Unis pour le consensus » défend. Alors que le nombre de membres permanents du Conseil de sécurité a toujours été invariable, ce n'a pas été le cas de celui des membres non permanents. Ce sont des répétitions pures et simples des mêmes déclarations, sans véritable effort de rapprocher les points de vue, a ajouté l’Inde qui a jugé « incompréhensible », le refus de certains de suivre les règles élémentaires des processus multilatéraux. Fixer une date butoir alors qu’un consensus n’est pas encore trouvé serait préjudiciable. Pour qu’une telle entreprise soit couronnée de succès, les réunions doivent s’étaler jusqu’au mois de juillet et, pour être crédibles, les négociations doivent être transparentes et inclusives. Le représentant a insisté sur la nécessité de respecter les mandats confiés aux différents organes de l’ONU par la Charte. Il est inacceptable que l’Afrique reste le seul continent non représenté dans la catégorie des membres permanents, a-t-il insisté, et qu’elle soit sous-représentée parmi les non-permanents. M. ANDRÉS RUGELES (Colombie) a exhorté à une réforme constructive et intégrale du Conseil par la création de nouveaux sièges non permanents, avec la possibilité, à plus long terme, d’une réélection immédiate.