Après sa rupture avec Puigdemont, le PDeCAT pourrait être en mesure de présenter la candidature d’Angels Chacón. Indépendance de la Catalogne, Toulouse. Pour elle, cette option a été largement renforcée par l’arrêt 42/2014 du Tribunal constitutionnel espagnol, qui validait en 2014 « le droit à décider » et imposait « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une communauté autonome, avec obligation de négocier les propositions de modification de l’ordre constitutionnel établi »[31]. Des affrontements entre les forces de l'ordre et des centaines de militants indépendantistes. Carles Puigdemont veut mettre ERC face à ses échecs et ainsi engranger le vote indépendantiste. Une fois le président destitué, le parlement à majorité indépendantiste n’investira pas un remplaçant. 1. Région autonome avec un président à sa tête, la Catalogne jouit d’une certaine liberté dans ses décisions politiques, financières et économiques depuis des décennies. Avec ses 10 députés, le parti a pressurisé le gouvernement Puigdemont pour aller plus loin, plus vite et plus fort dans le conflit avec Madrid. Pourquoi la Catalogne tient-elle tant à son indépendance ? Les enjeux économiques. La crainte s'étend ensuite également aux PME et aux épargnants, qui en raison de l'incertitude décident de transférer et déposer leurs avoirs dans des bureaux de banque en dehors de la Catalogne[30]. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. L’ancienne ministre des Entreprises a été débarquée du gouvernement catalan pour ne pas avoir suivi Carles Puigdemont dans son nouveau parti. Selon le dernier sondage Gad3, ERC obtiendrait 43 députés contre 31 pour Carles Puigdemont. Le coordonnateur général du PP Fernando Martínez-Maíllo dénonce la posture de Ciutadans — dont la chef de file refuse de se soumettre à l'investiture par faute de soutiens suffisants — en jugeant que « le vote utile s'est transformé en victoire inutile »[58]. La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus « constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant ». C’est l’une des régions les plus puissantes et les plus riches d’Espagne. La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en 2017, a relancé le débat international du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes[9],[10],[11],[12],[13]. La capitale est Barcelone. une élection régionale dans les mois à venir ; commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ; de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ; La dernière modification de cette page a été faite le 8 novembre 2020 à 18:31. Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] La toute puissante Convergència i Unió (CIU) fédération catalaniste fondée par Jordi Pujol qui gouverna la Catalogne de 1981 à 2004 cessa d’exister en 2015. Par ailleurs, en activant le mécanisme constitutionnel de la vacance présidentielle, le délai pour que les élections soient convoquées est relativement long. Après une demande du Parti populaire (PP, conservateurs), la Cour constitutionnelle annule en 2010 quatorze articles de ce statut d’autonomie, retoquant l’inscription du concept de « nation catalane » et rejetant l’usag… Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Le 11 septembre 2013, les Catalans indépendantistes décident de manifester en faveur d’un référendum et organisent une chaîne humaine d’un million et demi de volontaires entre la frontière française et le delta de l'Èbre[16]. Enfin, l’association ANC qui pilote notamment les manifestations de la Diada est partiellement proche de Carles Puigdemont. À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque[14]. De la même manière, dès le lendemain de la déclaration d'indépendance, le Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain annonce qu'il rapatrie sa collection d'œuvres d'Art & Language jusqu'alors déposée au Musée d'art contemporain de Barcelone (MACBA) depuis 2010[28],[29]. Lors du vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, des milliers de Catalans s'expriment le 9 novembre. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent », « n’est ni blanc, ni noir. Le 28 octobre 2017, le quotidien espagnol de gauche Público publie une analyse selon laquelle le Parlement de Catalogne n’aurait pas formellement voté l’indépendance. Fondé en 2016, le Parti a connu une première scission courant 2019. Figure spirituelle du peuple indépendantiste, Carles Puigdemont pêche par son manque de contrôle du tissu territorial politique de la Catalogne. Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 “est très discutable juridiquement, voire très peu convaincante pour un référendum de ce type”, notamment en raison du contexte conflictuel et de la “faible participation” ». Pour les États proclamés de 1641 à 1934, voir, Transfert de sièges sociaux d'entreprises, « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue », « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », « dont la langue et la culture ont plus de mille ans », « durant des siècles a eu ses propres institutions », « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local », « au Parlement espagnol de prendre en compte toute proposition en ce sens de l’assemblée législative d’une, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le, « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante », « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Le coeur du problème c'est le solde target2. La fédération mourut en raison d’affaires de corruption tentaculaires et des divisions internes liées au processus indépendantiste. », « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », « n’est pas non plus contraire au droit international public », « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international », « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique », « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. Cependant, l’ANC gravite également dans l’orbite de Démocrates de Catalunya et son projet de nouvelle déclaration d’indépendance. Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Elle est déclarée le 27 octobre par une majorité (70 sur 135) de députés du Parlement de Catalogne, mais le gouvernement espagnol répond instantanément avec l’article 155 de la constitution, mettant la Catalogne sous tutelle, destituant le parlement et son président et lançant des élections régionales pour le 21 décembre 2017. Il juge que « les Catalans […] ont librement accepté la Constitution espagnole lors du rétablissement de la démocratie. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017, après le « oui » à l’indépendance majoritaire lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er du même mois[1], lequel a été déclaré dès le départ illégal par le gouvernement espagnol. Cette pléiade de partis pourraient déboucher lors des prochaines élections sur 5 candidatures concurrentes issues du socle de Convergencia i Unio. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). L’hémorragie semble condamner à mort le PDeCAT. 277 likes. Quelques heures après, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), dont Puigdemont est membre, et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), présidée par Junqueras, annoncent qu’ils ont l’intention de participer aux élections autonomiques du 21 décembre. […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. Pour Nabil Hajjami, « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international ». Il ne le fera pas. Les conditions difficiles dans lesquelles s’est déroulé le référendum du 1er octobre 2017 expliquent pour Pierre Bodeau-Livinec que la déclaration d’indépendance « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le 1er octobre ne suffisait pas en lui-même »[35]. Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O [N 1], est un référendum d'autodétermination de la Catalogne à l'initiative du gouvernement régional de Catalogne et approuvé par le Parlement de Catalogne [1], [2], [3] mais suspendu par le Tribunal constitutionnel espagnol, qui a finalement lieu le 1 er octobre 2017 dans la communauté autonome de … La très fervente Elisenda Paluzie reproche à Carles Puigdemont de ne pas avoir rendu concrète la déclaration d’indépendance de 2017. Le vieux rêve d’indépendance de la Catalogne vient de loin. Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. Indépendance Catalogne – Passage en revue des troupes indépendantistes et des divisions qui règnent dans le monde complexe du souverainisme catalan. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Démocrates de Catalunya marqué à droite propose une confrontation radicale avec l’État espagnol pour imposer par tous les moyens possibles l’indépendance de la Catalogne. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. … Comme le souhaite Carles Puigdemont -et au grand dam de la gauche indépendantiste qui voulait des élections immédiates- il faudra attendre la convocation automatique d’un scrutin en vertu de la loi électorale. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent »[34]. Mis à jour le 2 décembre 2019 Le Parti populaire catalan subit une grave défaite avec 4 élus et moins de 5 % des exprimés. Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. Et c’est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. Basé sur le modèle du parti nationaliste basque, le PNC veut négocier un accord fiscal avec le gouvernement espagnol. Le 27 octobre 2017, la Catalogne engage un « processus constituant » pour se séparer de l’Espagne[20], proclamant symboliquement l’indépendance de « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[21]. Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Ces dirigeants séparatistes avaient tenté d'organiser un référendum illégal sur l'indépendance de la Catalogne, suivie d'une déclaration unilatérale d'indépendance, restée … Nosaltres decidim », Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2011, Élections au Parlement de Catalogne de 2012, Conseil consultatif pour la transition nationale, Loi sur les consultations populaires non référendaires, Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne, Vote sur l'avenir politique de la Catalogne, Élections au Parlement de Catalogne de 2015, Déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Pacte entre Ensemble pour le oui et la CUP, Commission d'étude du processus constituant, Loi de transition juridique et constitutive de la République, Élections au Parlement de Catalogne de 2017, Associació de Municipis per la Independència, Plateforme pour le droit à l’autodétermination, Candidature d'unité populaire - Appel constituant, Gauche républicaine de Catalogne-Sobiranistes, Sondages d'opinion sur l'indépendance de la Catalogne, Soutien institutionnel des consultations sur l'indépendance de la Catalogne, Études sur le soutien social à l'indépendance de la Catalogne, Mouvement pour l'indépendance de la Catalogne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déclaration_d%27indépendance_de_la_Catalogne&oldid=176387294, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article contenant un appel à traduction en catalan, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? Carles Puigdemont trouve la direction du parti trop mou dans sa démarche indépendantiste. La région montagneuse des Pyrénées depuis le massif de la Maladetta culminant à 2500 m jusqu'à la mer Méditerranée avec les Catalanides. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Marta Pascal a entraîné avec elle 1000 militants. Carles Puigdemont va confectionner une candidature avec son parti Junts Per Catalunya. Cette déclaration d’indépendance est suivie de quelques minutes plus tard par un vote du Sénat espagnol autorisant la mise sous tutelle de la Catalogne en vertu de l’article 155 de la constitution[22]. La haute juridiction admet sur le principe que Puigdemont puisse être candidat, mais à la double condition qu'il soit physiquement présent et bénéficie d'une autorisation judiciaire pour l'être, faute de quoi la session devra être suspendue[54]. Un référendum d’autodétermination de ce type « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral ». L’ancien président de l’ANC Jordi Sanchez (incarcéré dans le cadre de de la déclaration) est le secrétaire général de Junts Per Catalunya. Au moins 8 mouvements politiques se partagent aujourd’hui l’héritage de Convergència i Unió . Ce parti dirige la mairie de Barcelone en coalition avec Ada Colau et les socialistes. C’est le conseil qui organisa par exemple le meeting de Puigdemont en France en février 2020. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalognele 1… Un mouvement politique qui se présente aux élections comme un puzzle éclaté en 1001 pièces. Le député indépendantiste Lluis Llach le qualifie alors de « président de la République exilé »[42]. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du, « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral », « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le, « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). L'explication est un peu longue et technique. Le secteur ultra-radical autour de Démocrates de Catalunya ambitionne de présenter une candidature garantissant une nouvelle déclaration d’indépendance. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international »[35]. En réalité, elles sont relativement indifférentes. Les CDR ont largement participé aux émeutes de 2019. Finalement l’association se contentera de promouvoir le mouvement indépendantiste catalan à l’étranger. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, si l’on se fonde sur la jurisprudence du Kosovo (CIJ, 2010), appliquée à la Catalogne, « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. Au sein de cet ensemble, la candidature de Carles Puigdemont Ensemble pour la Catalogne (JuntsXCat) devient la principale force avec 21,7 % des voix et 34 sièges. Du nord au sud on peut déterminer trois grands ensembles géographique : 1. Trois mois plus tard, les partis politiques catalans décident d’organiser un référendum pour l’indépendance catalane le 9 novembre 2014, si le gouvernement espagnol l’autorise. Autrement dit l’ensemble des secteurs frappés de plein fouet par les crises sanitaire et économique. Par stratégie de la terre brûlée, Puigdemont veut imposer l’idée que le Tribunal espagnol force des élections. Cette élection devrait départager les acteurs indépendantistes. La surface de la Catalogne est de 32 000 km². La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Le scrutin n’aura pas lieu avant décembre, voire janvier ou février. Cet article concerne l'État déclaré symboliquement en 2017. Au-delà de ces petits partis, l’immense majorité des troupes de CIU est passé au Partit Democrata (Pdecat) qui revendique 13.000 adhérents et possède un important réseau d’élus sur tout le territoire catalan. Le Conseil pour la République Catalane (Consell per la Republica Catalana) est une association privée présidée par Carles Puigdemont. De son côté, Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan, refuse d’accepter sa destitution par le gouvernement espagnol et appelle à s’opposer démocratiquement à la prise de contrôle directe de la communauté autonome par l’administration centrale[23]. C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. Selon le journal, lors de la séance du 27 octobre, la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le 10 octobre. À l'issue de ses consultations avec les forces politiques, il propose le 22 janvier la candidature de Carles Puigdemont à l'investiture du Parlement les 30 et 31 janvier[52]. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Cette consultation a pu avoir lieu grâce à la stratégie non-conflictuelle adoptée par le gouvernement espagnol. Quel avenir pour le mouvement sécessionniste catalan? Des fêtes de Noël « différentes » pour les Français... « Barcelone ou la mort » : au Sénégal, des femmes... Nouvelles restrictions en Catalogne : le guide pratique, Des fêtes de Noël « différentes » pour les Français de Barcelone, « Barcelone ou la mort » : au Sénégal, des femmes et des hommes en quête d’avenir. Le 28 septembre 2016, le nouveau président annonce l’organisation d’un nouveau référendum pour le 1er octobre 2017, quel que soit l’avis du gouvernement espagnol[18]. Le premier jour des débats, Torrent annonce qu'il repousse la session d'investiture, du fait de l'incapacité de Puigdemont à remplir les conditions fixées par le Tribunal tout en affirmant que ce dernier reste bien candidat à la présidence de la Généralité[55]. Pour les mêmes délits, il requiert une action similaire du Tribunal suprême à l’encontre de Forcadell et certains membres du bureau du Parlement, protégés par une immunité judiciaire[37]. Je fais partie d’une génération pour qui la chose la plus importante était de mettre fin à une dictature et d’établir un système fondé sur la liberté et la démocratie, avec toutes les lacunes du système. Cependant, Ciutadans d'Inés Arrimadas obtient 25,4 % des suffrages, soit 36 parlementaires, et devient le premier parti non-catalaniste à obtenir le plus grand groupe parlementaire. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. Nous avons fait beaucoup de choses ensemble, non pas des cen… Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le 10 octobre 2017 Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. En cas de déclaration d’indépendance, se pose pour la Catalogne la question de sa reconnaissance par les autres pays, et particulièrement l’Europe dont dépendrait sa viabilité. En 2017, la Cup a subi un revers dans les urnes perdant plus de la moitié de ses parlementaires. La Cup est le principal parti l’extrême gauche indépendantiste. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance », « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. Au départ, le conseil devait diriger la Catalogne depuis Bruxelles après la déclaration d’indépendance. Quelques minutes plus tard il indique qu’il la suspend en précisant que : « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue »[19]. Le juge espagnol lève à partir de là le mandat d'arrêt européen pesant sur tous les politiques catalans résidant en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Écosse. Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international », « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions », « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », « la paralysie provoquée par les indépendantistes », « le vote utile s'est transformé en victoire inutile », « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective », « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance », « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options », Isabelle Piquer (Barcelone, envoyée spéciale), «, « Pour le droit international, il ne s’est rien passé à Barcelone », Site Internet du ministère des Affaires étrangères d’Ossétie du Sud, loi de transition juridique et constitutive de la République, référendum sur l’indépendance de la Catalogne, élections régionales pour le 21 décembre 2017, vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain, élections anticipées au Parlement de Catalogne, « La Catalogne peut prétendre au droit à l’autodétermination », Carles Puigdemont suspend l’indépendance de la Catalogne pour laisser place au dialogue.