Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Des activités caractérisées par l’éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l’éloignement entre différents lieux de travail du salarié ; Des activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes ; Des activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production. Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Ces dispositions sont d’ordre public. ou de fin de semaine, travaux pénibles, etc. L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident, Articles L.3122-1 à L. 3122-14, R. 3122-1 à R. 3122-6 et R. 3122-11 à R. 3122-15 (ordre public), L. 3122-15 à L. 3122-19 et R. 3122-7 à R. 3122-8 (champ de la négociation collective), L. 3122-20 à L. 3122-24 et R. 3122-9 à R. 3122-10 (dispositions supplétives) du code du travail, Articles R. 4624-17, R. 4624-18, R. 4624-37 du code du travail. Travail de nuit, de quoi parle-t-on au juste ? Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ? Vous êtes étudiant(e) ou jeune diplômé(e) et vous êtes à la recherche d’un travail de nuit ? pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio… mentionnées ci-dessus, tout travail accompli entre minuit et 7 heures. Vous êtes étudiant(e) ou jeune diplômé(e) et vous êtes à la recherche d’un travail de nuit ? Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Trier par : pertinence - date. Dépassement sur autorisation de l’inspecteur du travail. Dans les HCR, le travail de nuit est prévu par le titre IV de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Ainsi : Transfert sur un poste de jour en raison de l’état de santé De faits résultants des circonstances étrangères à l’employeur, anormales et imprévisibles. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des articles L. 1226-2 à L. 1226-4-3 et L. 1226-10 à L. 1226-12 applicables aux salariés déclarés inaptes à leur emploi ainsi que des articles L. 4624-3 et L. 4624-4 relatif aux possibilités d’action du médecin du travail. A défaut d’accord, des travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit après autorisation de l’inspecteur du travail (dispositions « supplétives »). Travail de nuit D'autres informations ? This Page is automatically generated based on what Facebook users are interested in, and not affiliated with or endorsed by anyone associated with the topic. Qui sont-ils ? Plus de 40 000 salariés sont concernés par le travail de nuit dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Ces dispositions sont d’ordre public. Le principe est l'interdiction du travail de nuit. Quel que soit le secteur d’activité, le travail de nuit est réglementé et est strictement encadré par le code du travailet les conventions collectives. Ce type de contrat concerne tous les emplois ayant un emploi du temps compris entre 21h et 7h. Page 1 de 200 emplois. Exemple: Questions Salaires Exemple: Conclusion Tranquilité Disponibilité du jour << le travail Publié il y a 9 jours Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. L’entreprise peut éviter les journées longues supérieures à 8 heures afin qu’elles n’affectent pas la concentration des salariés. Toutefois, une convention collective, un accord collectif de travail étendu, un accord d’entreprise ou d'établissement, peut prévoir une période différente de celle comprise entre 21 heures et 7 heures. La mise en place du travail de nuit par accord collectif Une disposition semblable est prévue pour les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de nuit ; le travailleur de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante. Selon le Code du travail, le salarié qui travaille entre 21H et 6H effectue un travail de nuit. Le travail nocturne est également soumis à des durées maximales : un employé ne peut, en théorie, travailler plus de 8 heures d'affilée. 50 likes. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (sauf pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de … On parle souvent de la rémunération du travail de nuit…Avant même d’expliquer de quoi il s’agit. Sign up for Facebook today to discover local businesses near you. Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel. Le travail de nuit est à l’origine d’une sur fatigue qui, à long terme provoque une usure prématurée de l’organisme, une dégradation accusée de l’état de santé les effets du surmenage dus au travail de nuit équivaudraient à un vieillissement fonctionnel de 7 années. Le travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives par jour et 40 heures par semaine sur une période de 12 semaines. Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Maintenant, c'est réduit a chaque homme qui. Journaliste et réalisateur: Sylvain Sicotte Le quatorzième alinéa de l’article 9 est étendu sous réserve du respect de l’ article L. 3122-8 du code du travail qui fait de la contrepartie au travail de nuit un principe d’ordre public, dont le respect est assuré par un repos compensateur et, le cas échéant, par une compensation salariale, organisés de … , próbując przekonać samą siebie, że naprawdę pracujesz. À défaut d’accord, le nombre minimal d’heures entraînant la qualification de travailleur de nuit est fixé à 270 heures sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Le recours au travail de nuit obéit à des règles spécifiques concernant la durée légale du temps de travail. Pour l’essentiel, les dispositions suivantes sont prévues : S’agissant du travail de nuit et dans le cadre de sa mission de surveillance médicale des travailleurs, le médecin du travail dispose de moyens particuliers (pour le détail, voir les articles R. 3122-11 à R. 3122-15 du code du travail) : France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement.
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