Au cours de cette période, il sera interdit à tout véhicule de circuler sur le pont, à moins que le conducteur ne possède un permis spécial délivré à cet effet par la compagnie. Des approches sud du pont-tunnel Louis-H.-LaFontaine, sortie 90 (Longueuil) à la jonction de l’autoroute 40, sortie 4 (Anjou). Guide abrégé du Règlement sur le permis spécial de circulation Publications gouvernementales du Québec en ligne : monographies électroniques: Author: Québec (Province). 10. Le permis général et le permis spécifique appartiennent à l’une ou plusieurs des classes suivantes: le permis autorisant les limites suivantes, chargement et équipement compris, incluant le véhicule ayant des dimensions hors normes de par sa fabrication mais sans chargement divisible: pour la largeur: 4,40 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; pour la hauteur: 4,30 m ou 5 m s’il s’agit d’un permis spécifique; pour la longueur: 21 m pour les grues, 17 m pour tout autre véhicule automobile, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque, 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou 40 m pour tout ensemble de véhicules routiers visé par un permis spécifique; pour l’excédent avant ou arrière créé par l’équipement ou le chargement: 4 m à l’avant pour les grues et pour les véhicules affectés au déneigement, 2 m à l’avant pour tout autre véhicule routier, 6 m à l’arrière pour les arbres en longueur et 4 m à l’arrière pour tout autre chargement ou équipement. D- Circuler seul en chevauchant les 2 voies de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes ou circuler seul sur 2 voies en chevauchant les 2 voies d’extrême droite sur un pont ayant plus de 2 voies de circulation dans le sens de la voie qu’emprunte le véhicule hors normes. 9- Heure de départ autorisée telle que déterminée au permis. Le permis spécial n’autorise pas la circulation sur les chaussées et aux heures suivantes uniquement pour un véhicule ou un ensemble de véhicules, chargement et équipement compris, d’une largeur excédant 3,75 m ou d’une longueur excédant respectivement 17 m pour un véhicule d’une seule unité, 21 m pour une grue, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque et 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou pour un ensemble de véhicules visé par un permis de classe 2 ou pour tout véhicule dont l’excédent arrière est supérieur à 4 m: dans la région de Québec, de 7 h 30 à 9 h 00 et de 16 h à 17 h 30, sur: — l’autoroute 40, entre l’intersection de l’autoroute 73 et l’intersection de l’autoroute 440; — l’autoroute 73, entre l’autoroute 20 et Notre-Dame-des-Laurentides; — l’autoroute 440, entre Saint-Augustin et Québec; dans la région de Montréal, de 6 h 30 à 9 h 30 et de 15 h 30 à 19 h, sur: — l’autoroute 20, entre la sortie 29 et la sortie 98; — l’autoroute 40, entre la sortie 35 et la sortie 89; — l’autoroute 15, entre la sortie 29 et la sortie 44; — la route 132, entre l’autoroute 15 et Boucherville; — la route 138, entre le pont Honoré-Mercier et l’autoroute 20; Les restrictions de circulation prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas le samedi. Les demandes de permis qui visent le déplacement de charges extraordinaires de 6 mètres ou plus doivent démontrer la nécessité de transporter les charges en question sur les routes de la province, sont plus longues à traiter et nécessitent des documents supplémentaires. Je peux me déplacer librement (voir affiche ‘ce que je peux faire‘) Pourquoi ? 22- Installer un feu jaune, conforme au paragraphe 1 de l’article 7 du présent règlement, à l’extrémité arrière de l’excédent arrière. De la jonction de la rue Montcalm (Gatineau) à la jonction de la route 309 (Masson). 2011 et le 21 janv. LIMITES DE CHARGE POUR UN ESSIEU QUADRUPLE, LIMITES DE CHARGE PAR ESSIEU EN PÉRIODE DÉGEL, Confection du panneau de signalisation «D». Quoi qu’il en soit, les conducteurs devront être très attentifs aux mouvements des autres usagers qui se déplacent sur leur droite afin de ne pas les frôler, les gêner ou encore les ralentir. Les droits exigibles pour un permis qui appartient à plusieurs classes sont établis au montant le plus élevé des droits exigibles pour chacune des classes auquel il appartient. De l’échangeur du pont Pierre-Laporte (Sainte-Foy) à la jonction de la route 138 (Sainte-Foy). Un permis spécial de circulation appartient à l’une des catégories suivantes: le permis général qui autorise son titulaire à effectuer des déplacements avec ou sans parcours déterminé pour une durée maximale d’un an; le permis spécifique qui autorise son titulaire à effectuer un déplacement pour un parcours déterminé, y compris le retour sur ce même parcours, et une durée maximale de 7 jours consécutifs. Toutefois les interdictions contenues aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas en ce qui concerne les grues; celles contenues aux paragraphes 1, 2 et 4 ne s’appliquent pas à un permis de classe 4 ou aux véhicules de déneigement. Lorsqu’un seul véhicule d’escorte est requis, le conducteur du véhicule d’escorte doit: si le véhicule escorté est hors normes quant à la largeur, suivre le véhicule escorté sur une route ayant plus d’une voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte et le précéder sur une route ayant une seule voie de circulation dans le sens de la voie qu’il emprunte; si le véhicule escorté est hors normes quant à l’excédent avant ou quant à la hauteur, précéder le véhicule escorté; si le véhicule escorté est hors normes quant à l’excédent arrière ou quant à la longueur, suivre le véhicule escorté; si 2 véhicules escortés circulent en convoi, suivre ou précéder le convoi en suivant les règles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent alinéa. Toutefois, l’interdiction de circuler en période de dégel contenue au paragraphe 7 ne s’applique pas: sur le chemin public de classe spéciale décrit au. En d’autre temps, ce signal doit être rabattu ou masqué. s’il s’agit de poteaux ou d’arbres en longueur, le véhicule doit, de plus, être muni d’un feu rouge d’un diamètre minimal de 10 cm, visible sur une distance de 150 m et installé à l’extrémité de l’excédent arrière. De la jonction de la route 132 (ouest de Bécancour) à la jonction de la route 132 (ouest de la rivière Gentilly). Il devra alors maintenir jusqu’au pont sa vitesse de croisière qu’il avait avant l’approche du pont. Quiconque exécute, ou fait exécuter, un transport pour lequel un permis spécial de la classe 6 ou 7 est requis en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation (décret 1444-90, 3 octobre 1990) ou tout transport susceptible de nuire à la circulation ou de détériorer la chaussée doit, au préalable y être autorisé par permis. Le «signal avancé d’un signaleur» doit être rabattu ou masqué. 21- Circuler avec un tracteur de rechange utilisable en cas de bris. 14- Installer un feu jaune, conforme au paragraphe 1 de l’article 7 du présent règlement, à l’extrémité avant de l’excédent avant. Cette signalisation doit être placée aux extrémités avant et arrière du véhicule ou de son chargement; elle doit être maintenue libre de tout objet, matière ou saleté et elle doit être enlevée ou voilée lorsqu’elle n’est pas requise. On y retrouve les substances actives non incluses au Règlement d’Exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011, et donc non autorisées d’utilisation, et les substances actives pour lesquelles il n’existe pas à l’heure actuelle Et pour cause, mal se positionner sur la chaussée peut être lourd de conséquence. Les feux doivent avoir un diamètre minimal de 10 cm, avoir une fréquence de 60 à 90 cycles par minute et être visibles jusqu’à une distance minimale de 150 m. La lentille doit être conçue de façon à permettre une vision latérale du feu. Le titulaire d’un permis spécial de circulation commet une infraction passible d’une amende: de 175 $ à 525 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des paragraphes 1, 3 ou 5 du premier alinéa de l’, de 350 $ à 1 050 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des paragraphes 3.1, 10 à 13 du premier alinéa de l’, de 700 $ à 2 100 $ lorsqu’il contrevient à l’une des dispositions des. dans la mise en oeuvre de mesures d’urgence lors d’un sinistre, d’un déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses. 2016 et le 26 janv. De la jonction du boulevard Saint-Pierre, sortie 41 (Sainte-Anne-de-Bellevue) à la jonction de la route 138 (Beauport). 13- Déplacer le chargement vers la droite du véhicule. Lorsque le véhicule hors normes s’apprête à ralentir à l’approche d’un pont, le véhicule d’escorte doit être à 500 m du véhicule hors normes. Les droits exigibles pour le permis spécifique sont les suivants: s’il s’agit d’un permis de classe 1, 2 ou 3. s’il s’agit d’un permis de classe 4, 5, 6 ou 7. s’il s’agit d’un permis de classe 6 délivré pour circuler sur un pont où une signalisation interdit la circulation des véhicules hors normes. Titre abrégé En présence d’une chaussée étroite, il est conseillé de ralentir l’allure du véhicule afin de vérifier que la distance de sécurité est bien respectée. 5- Circulation autorisée le dimanche et les jours fériés. Je respecte le règlement. 2013 (antérieure), 4. entre le 11 févr. 2015 et le 27 janv. Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers; Règlement sur le permis spécial de circulation; Autres sites Web. En plus de cela, l’usager doit impérativement veiller à laisser une distance de sécurité minimum sur les côtés qui varie entre 1 et 1,5 m s’il circule en agglomération ou en dehors. Qu’ai-je le droit de faire ? Cette autorisation est délivrée par écrit, contre paiement du montant fixé au règlement annuel sur les tarifs. la nature du chargement s’il s’agit d’un permis spécifique de classe 1 ou d’un permis de classe 6 ou 7; l’origine, la destination et les routes à utiliser s’il s’agit d’un permis spécifique; les routes à utiliser s’il s’agit d’un permis général de classe 6 ou 7 et l’origine et la destination dans le cas de transports répétitifs de même nature et pour un même parcours déterminé; l’indication que le permis est pour l’aller, pour le retour et, dans chaque cas, si le véhicule est alors vide ou en charge s’il s’agit d’un permis de classe 6; les limites de charge autorisées en période de dégel s’il s’agit d’un permis de classe 5 délivré pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque; les conditions additionnelles prévues à l’annexe 3 qui sont exigées pour assurer la faisabilité du transport s’il s’agit d’un permis de classe 6 ou 7; la mention qu’une annexe est jointe au permis, le cas échéant, et le nombre de pages de cette annexe. La masse totale en charge maximale du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est établie par la moindre des limites de charges suivantes: pour un véhicule routier, l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 1 de la présente annexe sans excéder: 24 000 kg pour un véhicule muni de 2 essieux; 36 000 kg pour un véhicule muni de 3 essieux dont 2 sont localisés à l’arrière du véhicule, lorsque l’espacement minimal entre le centre de l’essieu avant et le centre du premier essieu du groupe d’essieux localisé à l’arrière du véhicule est de 4,50 m; pour un ensemble de véhicules routiers muni de 4 essieux ou moins, l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 1 de la présente annexe sans excéder 51 000 kg pour l’ensemble de véhicules routiers, lorsque l’espacement minimal entre le centre de l’essieu simple arrière du tracteur ou du dernier essieu de son essieu tandem et le centre de l’essieu simple ou du premier essieu du groupe d’essieux localisé sous la semi-remorque est de 8,50 m; pour un ensemble de véhicules routiers muni de 5 essieux dont 2 sont localisés sous la semi-remorque, l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 1 de la présente annexe sans excéder 36 000 kg pour le tracteur et 66 000 kg pour l’ensemble de véhicules routiers lorsque l’espacement minimal entre le centre du dernier essieu de l’essieu tandem du tracteur et le centre du premier essieu du groupe d’essieux localisé sous la semi-remorque est de 8,50 m; pour un ensemble de véhicules routiers muni de 6 essieux dont 3 sont localisés sous la semi-remorque, l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 1 de la présente annexe sans excéder 36 000 kg pour le tracteur et 72 000 kg pour l’ensemble de véhicules routiers lorsque l’espacement minimal entre le centre du dernier essieu de l’essieu tandem du tracteur et le centre du premier essieu du groupe d’essieux localisé sous la semi-remorque est de 8,50 m; pour un ensemble de véhicules routiers muni de 7 essieux dont 4 sont localisés sous la semi-remorque, l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 1 de la présente annexe sans excéder 36 000 kg pour le tracteur et 74 000 kg pour l’ensemble de véhicules routiers lorsque l’espacement minimal entre le centre du dernier essieu de l’essieu tandem du tracteur et le centre du premier essieu du groupe d’essieux localisé sous la semi-remorque est de 10 m; jusqu’au 31 décembre 1997, pour un ensemble de véhicules routiers muni de 7 ou 8 essieux, composé d’un tracteur muni de 3 essieux dont 2 forment un essieu tandem, d’un diabolo tracté muni d’un essieu simple et d’une semi-remorque munie de 3 ou 4 essieux, l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 1 de la présente annexe, sans excéder 29 000 kg pour le tracteur, 42 000 kg pour l’ensemble tracteur et diabolo tracté lorsque l’espacement minimal entre le centre du dernier essieu de l’essieu tandem du tracteur et le centre de l’essieu simple du diabolo tracté est de 2,40 m et 76 000 kg pour l’ensemble de véhicules routiers lorsque l’espacement minimal entre le centre de l’essieu simple du diabolo tracté et le centre du premier essieu du groupe d’essieux localisé sous la semi-remorque est de 10 m; jusqu’au 31 décembre 1997, pour un ensemble de véhicules routiers muni de 8 ou 9 essieux, composé d’un tracteur muni de 3 essieux dont 2 forment un essieu tandem, d’un diabolo tracté muni d’un essieu tandem et d’une semi-remorque munie de 3 ou de 4 essieux, l’addition des charges par essieu établies conformément à l’article 1 de la présente annexe sans excéder 26 000 kg pour le tracteur, 45 000 kg pour l’ensemble tracteur et diabolo tracté lorsque l’espacement minimal entre le centre du dernier essieu de l’essieu tandem du tracteur et le centre du premier essieu de l’essieu tandem du diabolo tracté est de 2,40 m et 79 000 kg pour l’ensemble de véhicules routiers lorsque l’espacement minimal entre le centre du dernier essieu de l’essieu tandem du diabolo tracté et le centre du premier essieu du groupe d’essieux localisé sous la semi-remorque est de 10 m; Le premier alinéa s’applique avec l’adaptation suivante pour établir la masse totale en charge maximale du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers dont les espacements entre les essieux sont inférieurs à ceux prévus: la limite de 36 000 kg prévue au sous-paragraphe.

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