- Révision. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (Article non numéroté à article 13.18), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.7), Durée. English Translation of “convention collective” | The official Collins French-English Dictionary online. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. edition, in French / français *FREE* shipping on qualifying offers. (Articles 3-2 à 3.2), Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel (Article 3.3), Classifications et rémunérations (Article 3.5), Modalités de rémunération (Articles 3-7 à 3.6), Retraite complémentaire (Articles 3-10 à 3.9), Définition du salaire « plein tarif » (Article 3.11), Préavis et recherche d'emploi (Article 3.12), Départ ou mise à la retraite (Articles 3-15 à 3.14), Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.15), Nouveau Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.13), Contrat à durée indéterminée d'opération (Article 3.2), Contrat de travail temporaire (Article 3.4), Préavis et recherche d'emploi (Article 3.9), Départ ou mise à la retraite (Article 3.11), Rupture conventionnelle homologuée (Article 3.12), Titre IV : Classifications des fonctions (Article non numéroté à article 4-8), Chapitre Ier : présentation des classifications (Article non numéroté à article 4-5), Polyactivité. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Plusieurs conventions collectives renferment des clauses antidiscriminatoires. Sure, you perhaps recognized that being able to reservoir books online vastly increased the sources committed to transporting books from branch to branch, yet this publication makes it concrete enjoyment of category. Convention collective Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (French Edition): La Bibliothèque Juridique: Amazon.com.au: Books Save for Later. These agreements are binding to certain parties. - Femmes et jeunes travailleurs (Articles 61 à 62), B. Convention collective nationale 2001-07-12 étendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. : Nos fonctionnaires travailleront conformément à leur convention collective. The Preamble of Convention 98 notes its adoption on July 1, 1949. We help people discover, rate and share the best things in life. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Un retard a été pris en raison notamment des négociations sur le passage aux 35 heures et à la nécessaire réorganisation du texte définitif (l'option retenue a été de limiter au maximum le nombre d'annexes beaucoup trop nombreuses dans les textes initiaux, le constat ayant été fait que certains utilisateurs n'avaient pas le réflexe de s'y référer). Convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (French Edition) eBook: La Bibliothèque Juridique: Amazon.com.au: Kindle Store (Articles 1 à article non numéroté), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 11), Convention, accords et avantages acquis (Article 5), Commission paritaire de conciliation et d'interprétation, Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 7), Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. (Articles 6-6 à 6.6), Droits et avantages des salariés à temps partiel (Articles 6-6 à 6.6), Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année (Articles 6-6 à 6.6), Garanties collectives. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la … (Articles 11-5 à 11.5), Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Article non numéroté à article 11.5), Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Article non numéroté à article 12-11), Chapitre Ier : Mieux former les salariés tout au long de leur vie professionnelle Définir les objectifs et les priorités (Articles 12-1 à 12-3), Définir les objectifs et les priorités (Article 12-1), Permettre à chaque salarié de devenir acteur de ses parcours de formation (Article 12-2), Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle (Article 12-3), Chapitre II : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi Définir les objectifs et les priorités (Articles 12-4 à 12-9), Définir les objectifs et les priorités (Article 12-4), Contrat de professionnalisation (Articles 12-5 à 12.5), Rapprochement avec les systèmes éducatifs (Article 12-7), Communication sur les métiers et les filières de formation intéressant la profession, Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications (Article 12-11), Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME, Chapitre V : Commission paritaire nationale de l'emploi, Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord, ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel, ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation, Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (Article non numéroté à article 12.29), Chapitre Ier : Veille, analyse et étude prospective des métiers, des certifications et des compétences (Articles 12.1 à 12.3), Chapitre II : Insertion dans la branche par la voie de l'alternance (Article non numéroté à article 12.6), Chapitre III : Accompagnement des parcours professionnels dans l'entreprise, facteur de compétitivité, et contribuant à l'employabilité et à l'évolution professionnelle des salariés (Articles 12.7 à 12.11), Chapitre IV : Salarié acteur de son parcours professionnel (Article non numéroté à article 12.17), Chapitre V : Délivrance de certifications professionnelles par la branche (Articles 12.18 à 12.19), Chapitre VI : Gouvernance et mise en œuvre de la politique formation de la branche (Articles 12.20 à 12.22), Chapitre VII : Financement de la politique formation de la branche (Articles 12.23 à 12.25), Chapitre VIII : Partenariats de la branche en faveur de la promotion de ses métiers et de ses priorités en matière de formation (Articles 12.26 à 12.28), Chapitre IX : Modalités de mise en œuvre et de suivi (Article 12.29), Annexe I : Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel, Annexe II : Liste des principales qualifications professionnelles de la convention collective nationale et des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation, Annexe III : Mission du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation, Annexe IV : Formation du tuteur d'un salarié en contrat de professionnalisation, Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres (Articles 13.1 à 13.18), Bénéficiaires des garanties (Article 13.1), Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres (Articles 13-3 à 13.3), Garantie invalidité des salariés non cadres (Article 13.6), Revalorisation des prestations (Article 13.8), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire (Article 13.8), Reprise des risques en cours (Article 13.10), Désignation de l'organisme assureur (Article 13.12), Changement d'organisme assureur par une entreprise (Article 13.13), Commission paritaire de suivi (Article 13.14), Clause pour adhésion tardive (Article 13.16), Information des entreprises et des salariés (Article 13.17), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire (Article 13.18). Dans les entreprises privées qui ont signé une convention collective avec leurs employés existent des arrangements similaires et ces frais sont remboursés partiellement ou totalement. Étendue par arrêté du 26 juillet 2002. – Principes (Article 4.1), Outils et méthode de classification (Article 4.2), Période d'accueil dans la fonction (Article 4.4), Polyactivité. Many different collective agreements are made between different parties. Annexes : la numérotation des articles à l'intérieur des annexes est chronologique. Many translated example sentences containing "convention collective nationale du commerce" – English-French dictionary and search engine for English translations. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Title: Convention Collective Services De L'automobile (commerce Et Author: Ardelia Tommie Subject: free Convention Collective Services De L'automobile (commerce Et Reparation Controle Technique Automobile Formation Des Conducteurs) best in size 9.23MB, Convention Collective Services De L'automobile (commerce Et Reparation Controle Technique Automobile Formation Des Conducteurs) … Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. (Articles 6-3 à 6.3), Information sur l'emploi (Articles 6-3 à 6.3), Statut du salarié à temps partiel (Articles 6-4 à 6.4), Dispositions conventionnelles. (Article 6-10), Promotion et organisation de la polyactivité (Article 6-10), Parcours professionnel et formation des salariés à temps partiel, Information des institutions représentatives du personnel, Titre VII : Congés payés et absences (Articles 7-1 à 7.7), Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés (Articles 7-1 à 7.2), Ordre des départs en congés payés (Article 7.2), Chapitre II : Absences (Articles 7.3 à 7.7), Absences pour maladie ou accident (Article 7.3), Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail (Article 7.4), Complément de salaire en cas de maladie ou accident (professionnel ou non professionnel) (Article 7.4), Absences autorisées pour circonstances de famille (Articles 7-5 à 7.5), Protection de la maternité et éducation des enfants (Articles 7-6 à 7.6), Protection de la maternité et de l'adoption - Éducation des enfants (Articles 7-6 à 7.6), Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail (Article non numéroté à article 8.3), Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises (Articles 8-1 à 8.1), Service de santé au travail (Articles 8-3 à 8.3), Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi) (Articles 9.1 à 9.5), TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi (Article non numéroté à article 10.5), Information des représentants du personnel (Articles 10-1 à 10.1), Emploi des jeunes travailleurs (Articles 10-1 à 10.1), Dispositions sociales. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. (Articles 6-8 à 6.8), Durée et aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (Articles 6-8 à 6.8), Missions et suivi de la branche (Articles 6-8 à 6.8), Chapitre II : Organisation d'horaires sur une base annuelle - Modulation. Convention Collective Commerce de gros is a public top list created by matthewpgeary on rankly.com on December 18th 2015. Convention collective Commerce succursaliste de la chaussure Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968 L'essentiel de la convention collective commerce de la Réunion Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière . This type of agreement abides to certain parties. There is 3 option download source for Convention Collective Nationale Commerce Et Reparation De Lautomobile Du Cycle Et Motocycle Et Activites Connexes. Création Convention Collective - Commerce de gros (French Edition) eBook: Juritravail: Amazon.ca: Kindle Store Cette nouvelle présentation rend plus facile la modification ou la création d'un article donné sans présenter trop de conséquences sur l'ensemble du dispositif. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (French Edition) [La Bibliothèque Juridique] on Amazon.com. (Articles 6-7 à 6.7), Modification du contrat de travail (Articles 6-7 à 6.7), Information des institutions représentatives du personnel (Articles 6-7 à 6.7), Information du comité social et économique (Articles 6-7 à 6.7), Modulation des horaires de travail. (Articles 6-9 à 6-10), Spécificités du temps partiel modulé (Article 6-9), Garanties conventionnelles. Condition: bon Soft cover. Convention collective Commerce succursaliste de la chaussure (French Edition) [La Bibliothèque Juridique] on Amazon.com. En revanche, le choix a été fait de laisser en l'état les dispositions non étendues ou étendues avec réserves contenues dans « la formation professionnelle », dans l'attente de la réforme attendue et des négociations de branche qui la suivront. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, à la même date, les conventions collectives nationales « commerce à prédominance alimentaire » et « entrepôts d'alimentation » sont annulées. Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969. 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(Articles 10-2 à 10.2), Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières", mise à la retraite à partir de 60 ans (Articles 10-2 à 10.2), Valorisation de l'expérience, gestion des « secondes carrières » (Articles 10-2 à 10.2), Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées (Article 10.3), Égalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes (Article 10.4), Titre X : Emploi (Article non numéroté à article 10.5), TITRE XI : Mutations technologiques (Article non numéroté à article 11.5), Information et consultation des institutions représentatives du personnel. - de modifier, pour les rendre plus claires, certaines rédactions, sans modification de fond ; - de tenir compte de l'évolution de la législation, en principe, à la date du 1er juin 2001 (des négociations ultérieures sont prévues sur certains points, car toutes les conséquences des évolutions législatives n'ont pu être tirées à cette date) ; - de modifier et d'améliorer au fond, sur un certain nombre de points limités, les textes antérieurs ; - de féminiser les appellations de fonctions ; - de reporter, pour des raisons de faisabilité, le calendrier de la formation des chauffeurs-livreurs (FIMO et FCOS) ; - de supprimer les dispositions qui avaient un caractère transitoire (anticipation de la réduction de la durée du travail dans les entreprises de moins de 20 salariés par exemple) ponctuelles, ou qui expiraient à la fin de l'année 2001 (mandatement). Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: Amazon.ca: La Bibliothèque Juridique: Books (Article 8), Formalités de dépôt et publicité (Article 10), Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés (Articles 12 à 14), Principes du droit syndical et liberté d'opinion (Article 12), Titre III : Délégués du personnel (Articles 15 à 24), Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés (Articles 15 à 24), Titre IV : Comités d'entreprise (Articles 25 à 32), Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1) (Article 27), Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise (Article 27), Attributions et pouvoirs (Articles 28 (1) à 28), Subvention au comité d'entreprise (Article 31), Subvention au comité social et économique (Article 31), Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 25 à 32), Titre V : Contrat de travail (Articles 33 à 42), Embauchage - Période d'essai (Article 33), Modification au contrat de travail (Article 34), Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 35), Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise (Article 38), Appel sous les drapeaux - Périodes militaires (Article 40), Départ et mise à la retraite (Article 41), Titre VI : Durée du travail (Articles 43 à 47), Titre VII : Absences et congés (Articles 48 à 56), Absences pour maladie ou accident (Article 48), Travail au froid des femmes enceintes (Article 56), Titre VIII : Hygiène et sécurité (Articles 57 à 60), Formation des membres du CHSCT (Article 57 bis), Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (Article 57 bis), Formation des délégués du personnel (Article 57 ter), Formation des membres du comité social et économique (Article 57 ter), Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi (Articles 61 à 64), A. - Dénonciation (Articles 1-2 à 1.2), Conventions et accords antérieurs (Article 1.3), Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur (Articles 1-4 à 1.4), Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation (Articles 1-5 à 1.5), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 1.6), Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2-1 à 2.6), Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche (Articles 2-3 à 2.3), Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1), Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 2.1 à 2.3), Exercice du droit syndical dans les entreprises (Article 2.1), Conditions d'exercice des mandats syndicaux au niveau de la branche (Article 2.2), Institutions représentatives du personnel (Article 2.3), Titre III : Contrat de travail (Article non numéroté à article 3.16), Mesures spécifiques.
Ol Groupe Actionnaires,
Engin De Destruction Mots Fléchés,
Population St Germain-en-laye,
Vainqueur Master Londres 2017,
Citation Douceur De La Nuit,
Stéfi Celma Origine,
Les Meilleurs Vélo De Voyage,
Carte Anniversaire Humoristique Gratuite à Imprimer,