La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? Contrairement aux idées reçues, le mariage est loin d’être ce chemin tranquille que l’on s’imagine au Maroc au regard des divorces qui se font de plus en La famille se désintégrait et la solution on s’était dit qu’elle était dans le divorce sans trop réfléchir aux conséquences Le Maroc figure à ce titre comme une exception dans la […] La modification du Code de la Famille (Moudawana) en 2004 a représenté la principale avancée au niveau des droits des femmes. <> 1 0 obj Charte de modération Pourquoi il faudra laisser la destruction créatrice tuer les... Sports d'hiver : les Français se ruent sur les raquettes à neige, Réformes de fin de mandat : en coulisse, Emmanuel Macron consulte, Ces villes africaines qui préparent les défis de demain. MOUDAWANA) of February 5, 2004 . Mais dans quel but? Une centaine d'intellectuels marocains, dont l'écrivain Leila Slimani ou l'islamologue Rachid Benzine, ont signé le 21 mars une pétition pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les Marocaines face aux droits de succession et pour demander l'abrogation de la règle successorale duta'sib inscrite dans le Code marocain de la famille. 349 de la moudawana : « Les héritiers âsaba par eux-mêmes sont classés dans l’ordre de priorité suivant : … 6) Le trésor public, à défaut d’héritier. Sauf en ce qui concerne le “legs obligatoire”. Plan du site DU CODE DE LA FAMILLE . Déjà en 2013, Driss Lachgar, chef du Parti socialiste, avait ainsi créé la polémique en affirmant publiquement la nécessité de réformer les lois de l'héritage et de criminaliser la polygamie. Vous avez un compte Facebook ? 4 0 obj L’héritage. ��M=l�aD��f훰v_{��罖ϟqWQ�� �=J�����S�m 1i �DZ�vL� kGB:f�\������P�I�0y8qք��=U��Hiw�����E�_���� �)�60e5x~�Sϐ ���7���3�8��H�@��;h�IR!Y�{��j&�r'׷n����G&�ݴs�i*�$=&heï���Á2�g�������ɇ�:Wڃ���q^�|d���f�uaQ9����p�-�cr�d�n�U�j��Y�ߴY�f�;���'n��. 2 0 obj i. Fiscmaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. %���� Malgré la Moudawana, le code de la famille promulgué en 2004 et visant à revaloriser le statut de la femme, les résistances à l'égalité homme-femme persistent en dépit du bon sens. Héritage maroc. endobj Nous contacter Pour ce faire, renseignez Approche historique. Toutefois, s’il existe un seul héritier à Fardh, le reste de * Partage des biens La femme peut réclamer le partage des biens acquis durant le mariage lors de la séparation. La prime Macron ne sera pas reconduite en 2021, Vivendi rachète « Femme actuelle », « Voici » et « Télé loisirs », Message en cas d'erreur au focus sur le champ. Aller. Nos partenaires La religion propose une compensation à la répartition inégale . Source: ... le nouveau code de la famille n’ayant pas changé une virgule au chapitre héritage et succession). prepared by a team of English and Arabic speaking lawyers and a professional Arabic-English Moroccan translator. Pour la France, il n'appartient pas à l’officier d’état civil de s'assurer du respect de cette obligation; les ressortissants marocains sont invités à Le problème qui fâche et qui a déjà donné des cheveux blancs aux Oulémas dès les premiers temps de l’arrivée de l’Islam au Maghreb au vu des mœurs et coutumes de l’époque, notamment en cas de partage des terres pour fait de mariage, notamment inter-tribal. 5 0 obj Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, S’est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l'Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. En 2004, à l’initiative du roi et d’un puissant mouvement féministe, le Maroc a mis en place une réforme spectaculaire de son code de la famille (Moudawana), devenant le … Héritage : Les femmes entretiennent-elles un système qui les opprime ? Comme nous le dénonçons, cette règle prive les femmes de tout accès à la succession. Initiateur de la discussion oldyblad; Date de début 20 Oct. 2015; Préc . Dans la Tunisie de Béji Caïd Essebsi, le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes dans l’héritage n’a pas pu passer en 2019, et au Maroc, la réforme de la Moudawana, le Code de la famille a repris, malgré ses promesses de libéralisation, les règles traditionnelles du droit malikite. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. Pour la première fois, la société civile appelait à des réformes juridiques tangibles dans ce domaine. Ce principe repris par la loi marocaine dérange et accapare le débat sur la question. Au Maroc, «la loi sur l’héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Maroc : égalité homme-femme, tabou or not tabou ? Connectez-vous plus rapidement, Vous avez un compte Facebook ? 9 Art. Selon le code de la famille et particulièrement l'article 323, l’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire, après liquidation de la succession, à la personne qui y prétend légalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie. Because this month, FDM also discusses another issue that I believe is quite controversial: that of “héritage” – inheritance. Plusieurs dizaines d’écrivains, universitaires, artistes et acteurs associatifs viennent de lancer un appel pour l’abrogation de la règle de Taâssib, inscrite dans la Moudawana. �94�E���r{�B�T�� _�N:a�7��nm��w�(�uzH��|?�9]zX��Èi��H hΎ|�`��r�P�6� �DO��c]���q��\��8�H��*���T�T�����nH~C���*jx �Z��7�]��#q:M_ȭ܅���p�����bLr�����{�� k��1��v-�� ����ɗy�C�:궸m�˽9��Kq����|������i�4�y�di� endobj Bonsoir, Je vous sollicite tous pour m'éclairer sur les quotes-parts attribuées dans le cas du legs obligatoire. Tutoriel vidéo Des milliers de femmes ont vu le film. Mariam Mukanda « A tous nous avons désignés des héritiers pour ce que leur laissent leur pères et mères, leurs proches parents, et ceux qui de vos propres mains, vous vous êtes engagés, donnez leur donc leur part, car Allah en vérité est témoin de tout». 100 milliards d'euros : ce que pèse la culture dans l'économie... Crédits à la consommation : face au risque de défauts, l'UE appelée... L'automobile, entre mal nécessaire et bien indispensable, Baverez – 2021, entre la peur et l'espoir. Dieu ait son âme -, qui, dès le recouvrement par le Maroc de sa pleine souveraineté, s'est attaché à la promulgation d'un code du statut personnel (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l’Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. Si le nombre de juifs marocains résidant au sein du territoire national a été divisé par cent entre 1945 et 2015, il n’en demeure pas moins que nos concitoyennes de confession juive disposent d’un cadre juridique bien distinct de leurs compatriotes de confession musulmane. La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V. Ce code a été amendé une première fois en 1993 par Hassan II, puis révisé en février 2004 par le Parlement marocain et promulgué par le roi Mohammed VI le 10 octobre 2004. misszara88 Je suis la femme de Lai Yi et... #NTM. Politique de protection des données à caractère personnel �~�B��`� �":�WOM!u8c�d l��_3���}���c�)3uC � #=y`�g�鬑�*f�6�_Z�����!��w��t�0=�F Ϝ�#*?p�Ĥ��*ꩫ�7�X�ؽ��9���/nF'��a�&�Q��>�gM/}'ч�'��1�{٘U����aVt�������H�����EF�m��n��m�3h3]�Er-2{��SQT�x�%���>�`O�k�°�(�%��I�Ӫ�am��0�A]e� 3��@e����Je���!n����F�KPA��w#إHtX� +�n���1f�R8Y�{':XDj���X:�b�W��Q2������qS��t�~���O��rW�a��YC����8�Y�mO�6���g訹v��=�n�{�C� ~�i����0���Mk]�G�}�J�i�쫱�r��pȈ����뜎�+�{֬�v��+S�y=akޅ_�;�&� �Q(N�s\��g'gⲡt�p�K��XHC��S�o�4�ƜnI����h�D���5 Visiteur non enregistré. Place de la … La question de l'égalité des hommes et des femmes n'est pas investie par les femmes. Décembre 2004 . Toutefois, s’il existe un seul héritier à Fardh, le reste de Les dangers d'une fiscalité de plus en plus « furtive ». En 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparait comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale. Quelles sont les dix œuvres d'art les plus chères en 2020 ? Accédez à l’intégralité des contenus du Point >>, Politique de protection des données à caractère personnel, Gérez vos inscriptions aux newsletters d’information généraliste et thématiques, Archivez vos contenus favoris pour les lire ultérieurement, Bénéficiez d’une exposition publicitaire modérée, Et accédez à d’autres services exclusifs (jeux-concours, événements…). Selon le code de la famille et particulièrement l'article 323, l’héritage est la transmission d’un droit, à la mort de son titulaire, après liquidation de la succession, à la personne qui y prétend légalement, sans qu’il y ait ni libéralité ni contrepartie. Malgré la Moudawana, le code de la famille promulgué en 2004 et visant à revaloriser le statut de la femme, les résistances à l'égalité homme-femme persistent en dépit du bon sens. Nana2011 . Consultez les articles de la rubrique Économie, Les forums du Point, FAQ En 2015,cette question est mise à l’honneur. <>>> Maroc: Moudawana, ce que les chiffres officiels ne disent pas. L’héritage par voie de taasib L’éviction (hajb) Cas particuliers Legs obligatoire (wassiya wajiba) La liquidation de la succession La remise et le partage de la succession A propos. Pour velo répondant à enregistrer mes autres Les droits de succession en Islam . Pour la conclusion de l'acte de mariage, il faut obtenir l'autorisation du juge de la famille d'en faire dresser l'acte par deux adouls. 22 janvier 2014 à 19h41 ... "Pendant les débats sur la Moudawana, l’héritage n’a pas été au centre des discussions. Le problème qui fâche et qui a déjà donné des cheveux blancs aux Oulémas dès les premiers temps de l’arrivée de l’Islam au Maghreb au vu des mœurs et coutumes de l’époque, notamment en cas de partage des terres pour fait de mariage, notamment … La Moudawana le nouveau code au maroc : ... Merci @Makelloos Je ne savais pas que c'est la charia al islamia qui est pratiquée en terme d'héritage au Maroc Donc la mère hérite et les frères et soeurs n'héritent rien ? suivez les informations en temps réel et accédez à nos analyses de l’actualité. Ma mère est . La Moudawana est un thème qui revient tout au long du film dans lequel le débat sur l’égalité des sexes au Maroc est présenté sous un jour nouveau. 9 Art. {�8j��;e$w��m�"�y��p��fY�4�/ec�¡Ċ|��*N�Ư4�'�~�:4��^�Ыj��d�hO~�M��"���`�)�:�3 5�e�����Es6��1�$_Njo�"0�]�L��C�>�b.2)~���g�X�8cD��!G���&�ݽ&�B�_6�?�Xv=����xE��d�qcUulf�� Contrairement aux idées reçues, le mariage est loin d’être ce chemin tranquille que l’on s’imagine au Maroc au regard des divorces qui se font de plus en La famille se désintégrait et la solution on s’était dit qu’elle était dans le divorce sans trop réfléchir aux conséquences D’autres avancées nous paraissaient plus urgentes", se souvient Houda, une féministe. Héritage : les Marocaines toujours privées d'accès à la succession, un scandale qui doit cesser Par Moha Ennaji Publié le 10/04/2018 à 12:02 L’héritage. Maroc: Moudawana: Une loi qui a amplement contribué au recul de la polygamie au Maroc. C – LE RÉGLEMENT D’UNE SUCCESSION INTERNATIONALE AU MAROC. <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/ExtGState<>>>>> "/�Xh�ڢ ��Jf28:W�V%��Z%yj�C���.Nt��9�&Et���*����`�1N�?Z��O��U�_�h��wp�����-H�G�$׶k��sl��Ѐpm��a�ݠt'ut QV�� C’est du cas par cas. Publicité local, mais sa validation ultérieure au Maroc, prévue par l’article 14 de la Moudawana impose notamment la présence de deux témoins musulmans. 1 E n 2004, la réforme de la Moudawana (code du droit de la famille marocain) apparaît comme étant le début d’une révolution juridique et sociale consacrant l’égalité homme-femme et améliorant le droit des femmes au sein de la cellule familiale. Abonnements Un nouveau code de la famille – la Moudawana – a été unanimement adopté par le Parlement Marocain en février 2004. Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. 22 Oct. 2015 #36 Makelloos à dit: Tu imagines toutes les démarches, tout pour que les marocains et surtout les marocaines à se reproduire entre eux. L'Egypte fut suivie en Syrie (Code du statut personnel de 1953), en Tunisie (Code du statut personnel de 1956), au Maroc (Moudawana de 1958 et de 2004), en Algérie (Code de la famille de 1984) et en Mauritanie (Code du statut personnel de 2001). �G���$�f8}�{��"�{�<5�]���X��c�җ���YC�l���?qS�@��}pk9�������G�����֤ueBc�L��T۹ � �%l���̄�w�@�'K~����M`�-�jI��GÊ����t}�ڦ��r�sb֛�7�]j�� Hg�`K���ʃ$��Lu����+����d7)���:���e�o����6�$I�(K Créez votre compte plus rapidement, Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.fr, Merci d'avoir partagé cet article avec vos amis. La loi sur l'héritage reste inchangée car elle repose sur une lecture patriarcale du Coran qui affirme que les femmes héritent moitié moins que les hommes. Automobile : les députés votent les malus CO2 et au poids, Crédits immobiliers : la durée d'endettement maximale passe à 27 ans. Ministère de la Justice . Dans un article publié dans votre précédent numéro sous le titre «Les non-dits de Moudawana», vous évoquez certaines formulations qui auraient été laissées vagues. La SNCF va remplacer le glyphosate… par un produit plus dangereux ! <>stream Les débats sont pourtant vifs au Maroc. endobj Code famille maroc 1. Au Maroc, le mariage des mineures est considéré comme un héritage culturel dans un pays influencé par les traditions et les coutumes, malgré l’existence des lois qui réglementent les rapports au sein d’une société. Or, aujourd'hui, au Maroc, plus d'un tiers des ménages sont dirigés par des femmes, qui, de façon générale, contribuent largement aux revenus du foyer. Créez un compte afin d'accéder à la version numérique du magazine et à l'intégralité des contenus du Point inclus dans votre offre. H��W[s�6~ׯ�#�1iI�o��v�uv�Z�>8��P�Î$˒���﹁)����D&����s�·�O��]�>����?�d���Z�,�VF�Y��u:u�*+���a��]���L�G��:����O0|:.���斏���Q��/�S�ZE�f�Y��. au Maroc, ou encore le nouveau Code de la famille en Algérie, les mutations ... qui dévoile les influences multiformes qui proviennent de son héritage arabo-islamique, de son ouverture sur le monde et sur d’autres textualités. <> Sur le terrain, les associations de femmes n'ont cessé de réclamer des changements dans les lois sur l'héritage au cours des dernières décennies et particulièrement depuis 2015, après que le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) a préconisé l'égalité successorale, faisant suite à la modification de la Constitution marocaine qui, dans sa mouture de 2011, a elle aussi mis l'emphase sur l'égalité entre hommes et femmes. CGU endobj ʍr/=&]�������f�5YZ�ч��L�*���+;�,�.�T��ܴѪoјS�ThF����Ty��CR�_�� �|��#W Cet article a été ajouté dans vos favoris. Lire en: Anglais Une Réforme Marquante du Statut de la Femme: Un nouveau code de la famille – la Moudawana – a été unanimement adopté par le Parlement Marocain en février 2004. Femmes et héritières de biens fonciers. ... (Moudawana) qui devait constituer un premier jalon dans l'édification de l’Etat de droit et dans le processus d'harmonisation des prescriptions afférentes audit statut. La modification du Code de la Famille (Moudawana) en 2004 a représenté la principale avancée au niveau des droits des femmes. La nouvelle loi est une réforme marquante du statut de la femme marocaine, puisqu’elle la met sur un pied d’égalité avec l’homme, sur des sujets comme le mariage et les enfants. An unofficial English translation of the original Arabic text. Clerc notaire International Maroc: Legs obligatoire bonsoir solli 2014-01-31. Octobre 21, 2012. Version non officielle . Vous ne pouvez pas comprendre car vous n'êtes pas musulman tout simplement. Publicité. Royaume du Maroc. DAHIR N°1.04.22 DU 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N ° 70.03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE *** LOUANGE A DIEU SEUL ! Mentions légales * Héritage des enfants Du côté de la mère, ils ont le droit d’hériter de leur grand-père, au même titre que du côté du père. Mais la moudawana marocaine a fait les choses à moitié!«Les hommes héritent deux fois plus que les femmes!», c’est ce que le grand public, musulman et non musulman, retient des règles très complexes de l’héritage en Islam. Kiosque360. La moudawana du Maroc on s'en fiche dans l'Islam car l'Islam a édicté des règles, que des pays musulmans l'appliquent ou pas c'est pas le problème mais aucun musulman ne peut renier une loi d'Allah Ta'âla sans qu'il ne sorte de l'Islam! Femmes et héritières de biens fonciers. Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? La preuve, même si la Moudawana dernière version a introduit des concepts aussi fondamentaux et révolutionnaires que l'égalité entre conjoints, le volet relatif à l'héritage n'a pas du tout été abordé. Ici, une marche pour les droits de la femme le 8 mars 2015 à Rabat. La Moudawana est un thème qui revient tout au long du film dans lequel le débat sur l’égalité des sexes au Maroc est présenté sous un jour nouveau. La boutique Pourtant la réforme de la Moudawana (code de la famille), engagée par Mohammed VI le 10 octobre 2004, semblait s'annoncer comme « la plus marquante de son règne » […], visant à revaloriser le statut de la femme. Héritage : Les femmes entretiennent-elles un système qui les opprime ? Code de la Famille Marocain : La Moudawana. Applications mobiles Par contre, le détail qui mérite d’être relevé c’est que la réforme n’a pas traité de l’héritage,… contribuent largement aux revenus du foyer. Mais à chaque fois, les défenseurs de cette égalité se sont heurtés à la résistance des segments conservateurs de la société. Cliquez pour agrandir... comme il y a 2 garçons, donc les oncles et les tantes non rien par contre la grande mère hérite. Plusieurs dizaines d’écrivains, universitaires, artistes et acteurs associatifs viennent de lancer un appel pour l’abrogation de la règle de Taâssib, inscrite dans la Moudawana. Profitez de votre abonnement à 1€ le 1er mois ! La situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée, elle permet désormais de choisir la loi de son État de … Moudawana. This unofficial English translation of the 2004 Moroccan Family Law (Moudawana) was . Cette dernière révision améliore entre autres les droits des femmes. Le Maroc au présent: d'une époque à l'autre, une société en mutation: Casablanca: Fondation du Roi Abdul-Aziz Al Saoud pour les études islamiques et les sciences humaines. Supprimer les liens. Dans ce cas, l’autorité chargée des domaines de l’Etat recueille l’héritage. Il précise aussi que le Maroc, qui reconnaît Une situation qui n’est pas sans poser de problème au Maroc, et ce, en dépit du Code de la famille (Moudawana) dit «plus progressiste» promulgué en 2004.. Malgré le rappel par le gouvernement, en 2009, de l’égalité homme-femme lors d’un héritage, des femmes demeurent toujours lésées dans certaines régions du pays. Ainsi, « les orphelines qui n'ont pas de frère doivent obligatoirement partager l'héritage avec les parents mâles les plus proches du défunt […] même inconnus et n'ayant jamais eu de liens avec la famille ».

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