Le modèle d'un Parlement fort a été une première réponse à ce déficit originel[124]. C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni[Note 7]. Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ou, Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du, Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement, Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE. Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen mandate une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants[181] : Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. L'Union européenne réaffirme également la défense des valeurs qui constituent sa base idéologique ; ainsi, le 17 mai 2017, le Parlement européen adopte une résolution en vue du lancement d'une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie en raison d'une détérioration de l'État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux dans le pays. Au 1er janvier 2018, la population estimée de l'UE était de 446 millions d'habitants en progression d'environ 0.90 % par an sur les trois dernières années[240] ; en 2009, la croissance démographique avérée était imputable à la natalité pour 0,6 million (29 %) et à 1,5 million (71 %) au solde migratoire ; l'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants. Fiche de 3 pages en droit européen : L'adhésion et le retrait de l'Union européenne. La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte de crise financière mondiale. À ce titre, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDE)[Note 27], chargé de promouvoir la démocratie et les droits de l'Homme dans le monde a été doté d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013[198] ; cette politique s'intègre également dans le cadre de la politique extérieure menée par l'UE. Tous les pays de l'Union européenne et leur date d'adhésion Par le traité de Rome de 1957, la Communauté Economique Européenne (CEE) est instaurée. L'Union européenne est le premier ensemble du commerce mondial : 16,4 % des échanges mondiaux de biens et services en 2012, contre 19,6 % en 2004 (OMC) : 1er exportateur mondial de biens manufacturés (14,7 % des exportations mondiales en 2012) et de services (24,6 % des exportations mondiales en 2012) selon l'OMC. L'Union présente par ailleurs des aspects étatiques, comme une monnaie commune ou une citoyenneté. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne. », — Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage[68]. En raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[13], l'Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix. Ainsi, la PCP se compose de quatre volets[178] : L'Union européenne a créé au total six programmes d'action pour l'environnement[179],[180] depuis 1972. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d'Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant à destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités du gouvernement syrien[197],[199]. En février 2003, avec la mise en application du traité de Nice, l'UE intègre les compétences opérationnelles de l'UEO[21]. France, Allemagne de l'Ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome[14]. Voir aussi. La Journée de l'Europe célèbre depuis 1985 l'anniversaire de la Déclaration Schuman le 9 mai 1950. FR; EN; DE; Sign in to the Digital Toolbox ; Already registered? Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés[7], est peuplée de plus de 443 millions d'habitants[2] et est la troisième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine[8],[9],[10]. Ces projets sont régis par des procédures de coopérations renforcées[119]. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf en Allemagne, de plus, le taux de mortalité a augmenté en Allemagne (de 10,1 ‰ à 10,3 ‰), en France (de 8,3 ‰ à 8,5 ‰) et à Malte (13 ‰ à 13,2 ‰)[240]. Toutefois, l'UE pourrait être marquée par une baisse de sa population[240]. Une économie ouverte : le taux d'ouverture de la zone euro (total des importations et exportations/PIB) = 33 % du PIB européen (monde 20 %, Asie 15 %), faible protection douanière : 1,6 % en moyenne. Depuis, un certain nombre de projets voient le jour tels que : La question de l'intégration européenne ne peut plus être pensée sans prendre en compte le principe de « démocratie ». Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, n° 3110, déposé le 23 mai 2006 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé de Charette rapporteur le 7 juin 2006 Le traité de Maastricht a permis à l'UE d'étendre ses champs de compétence et de développer une politique communautaire orientée vers la culture. Il organise les représentations diplomatiques de l'UE auprès des gouvernements étrangers et institutions internationales. L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique (romain ou grec) : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre[88]. Relations entre la Serbie et l'Union européenne. L'espace continental est un milieu fortement anthropisé[59]. « La politique d'élargissement de l'Union européenne fait de l'Europe un espace plus sûr et plus stable ; elle nous permet de devenir plus forts, de promouvoir nos valeurs et d'assumer notre rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale. En parallèle, les crises économico-financières ont conduit les acteurs européens à engager des réformes en profondeur afin de mieux contrôler les acteurs du monde de la finance et de protéger les consommateurs[209]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une « union économique et monétaire » et entérine la création d'une monnaie dite « unique », l'euro (€). L'adhésion à l'Union européenne est un processus complexe qui prend du temps. Ce qui est intéressant de voir, c'est la capacité de l'Etat qui présente une candidature d'adhésion, de négocier des périodes transitoires pour la réalisation de tel ou tel droit et de telle ou telle liberté. La nature de l'Union européenne fait débat parmi les spécialistes. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Ses fonctions portent sur la collecte, l'analyse, la diffusion et l'évaluation des mesures prises par l'Union européenne du respect des droits fondamentaux. Ceux-ci regroupent[58] : Les régions à statut spécifique sont des territoires rattachés aux États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas ; leur statut est parfois proche de celui des PTOM mais ils ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux RUP. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'Allemagne[Note 4], la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les membres fondateurs sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne… Les membres fondateurs sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La procédure d'adhésion de la Norvège à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Suisse et de l'Islande) qui n'ont pas abouti.Par deux fois, en 1972 et 1994 par voie référendaire, le peuple norvégien a refusé l'adhésion du pays à l'Union européenne. Elle s'étend sur un territoire de 4,2 millions de kilomètres carrés , est peuplée de plus de 443 millions d'habitants et est la deuxième puissance économique mondiale en termes de PIB nominal derrière les États-Unis . Le traité de Rome est signé le 25 mars 1957 : les « six » décident d'approfondir leur coopération. Elle ne peut toutefois pas être qualifiée d'État, n'ayant ni compétence générale (principe d'attribution, bien que cela soit le cas dans certains États fédéraux), ni peuple per se, ni du monopole de violence légitime[79]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an[Note 14] mais l'a retiré en 2015[73]. La Commission européenne élabore et encourage « des politiques de transports efficaces, sûres, fiables et durables, afin de créer les conditions favorables à une industrie compétitive et créatrice d'emplois et de richesses »[189]. Enfin, le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. Sur le plan touristique, Paris, Londres, Rome et Barcelone sont les quatre villes les plus visitées d'Europe et enregistrent plus de 5 millions de visiteurs chaque année[266]. Les institutions de contrôle jouent aussi un rôle dans le processus de démocratisation. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. L'UEO trouve un rôle limité dans le règlement des conflits en Europe, notamment après la chute du communisme en ex-URSS et lors des conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération yougoslave à la mort de Tito. Cette dernière ratifie l'accord le 9 janvier 2020 et le parlement ratifie l'accord le 29 janvier suivant. intégration européenne -- Suisse -- 1950 -- 2009. intégration européenne. Vi vil gjerne vise deg en beskrivelse her, men området du ser på lar oss ikke gjøre det. Avec un afflux de migrants et réfugiés politiques et économiques en provenance d'Afrique et d'Asie qui augmente de manière très significative depuis 2014, l'Union européenne traverse une nouvelle crise mettant à mal son unité politique et sociale. Au total, la population née à l'étranger comptait pour 9,4 % de la population totale de l'UE27. Les rapprochements politiques et économiques mis en place conduisent à un premier succès, une période de paix continue, la, « pays associés de l'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne », « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l'Union. 24-2). La Turquie a soumis sa candidature dès 1987 et n'a obtenu le statut de candidat qu'en 1999[71]. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du TCE[29],[18]. Please click here. Le président du Conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union, en étroite collaboration avec les représentants des autres institutions européennes[136]. 2002: Le Conseil européen de Copenhague soutient l'adhésion de la Roumanie à l'UE en 2007. Au regard du droit international, l'Union européenne dispose de la personnalité juridique[76] et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Il marque une nouvelle étape dans le « processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe »[18]. Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12 268 milliards d'euros, ce qui représente une moyenne de 24 500 euros par habitant[218]. L'enjeu difficile de l'éventuelle adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg. Le dialogue à haut niveau mené par les deux parties a été renforcé par des réunions plus fréquentes et structurées. Incluant le commerce intra-communautaire de l'Union européenne à 28. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux[247],[248]. Relations entre la Macédoine et l'Union européenne. En 2013, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance est entré en vigueur[210] et le FESF et le MESF ont été remplacés par le MES, une institution avec la capacité de lever des fonds sur les marchés financiers afin d'aider les États en difficulté, de participer aux sauvetages de banques privées et de limiter les taux d'intérêt sur les marchés obligataires[211]. L'Union européenne (UE) est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires . Parmi les dix villes les mieux notées, viennent ensuite les villes allemandes : Munich (4e), Düsseldorf (6e) et Francfort (7e) ; enfin Copenhague arrive en 9e position[268]. B. L'AVIS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE DE 2014 : UN COUP D'ARRÊT À L'ADHÉSION. policière et judiciaire en matière pénale, Règles de concurrence intracommunautaires, Conclusion de certaines accords internationaux, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, Politique d'éducation, de formation et de la jeunesse, chef d'État ou de gouvernement d'un États membre, tours de la Cour de justice de l'Union européenne, pouvoir de codécision à parité avec le Conseil, premier référendum danois sur le traité de Maastricht, vingt-quatrième amendement de la Constitution d'Irlande, vingt-sixième amendement de la Constitution d'Irlande, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Politique de sécurité et de défense commune, Service européen pour l'action extérieure, représentants des autres institutions européennes, acteur présent sur la scène internationale, Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, portail européen sur la mobilité de l'emploi, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Système communautaire d'échange de quotas d'émission, réseau européen d'information et d'observation sur l'environnement, zones de protection spéciale (ZPS) pour les oiseaux, charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne, droits de l'Homme au sein de ses États membres, États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de recherche et d'innovation de l'Union européenne, traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, taux d'intérêt sur les marchés obligataires, Chômage, total (% de la population) (estimation modélisée OIT), Capacité (+) / besoin de financement (-) des administrations publiques - données annuelles, taux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifs, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, diversité religieuse de l'Union européenne, Villes de l'Union européenne par population, Politique culturelle de l'Union européenne, prix Princesse des Asturies dans la catégorie, intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne, politique de cohésion économique, sociale et territoriale, IMF - World Economic Outlook (October 2020), Christophe Boisvieux, Jean-François Battail et Marianne Battail 2006, Décision du Conseil européen - 12 juillet 2012, université Paris Ouest Nanterre La Défense, Ministère des Affaires étrangères français, Board of Governors of the Fed - The Implementation of Monetary Policy, Comité économique et social européen 2011, Conseil européen - Programme de Stockholm 2010, Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, Rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme 2009, Étude économique de l'Union européenne 2012, Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, Commerce extérieur de biens de l'Union européenne à 27 avec ses principaux partenaires en 2011, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/10928892/1-02062020-AP-EN.pdf/c3253596-bbda-491e-6f59-62a7e5f5c965, Rapport bi-annuel 2010 de la Commission européenne sur la démographie de l'Union européenne et de chacun des pays la composant, L'Europe face au défi du déclin démographique, Communication de la Commission européenne traitant de la protection consulaire effective dans les pays tiers, Analyse de l'Union européenne comme superpuissance émergente, Relations extérieures de l'Union européenne, Futur élargissement de l'Union européenne, Procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Traité de fusion des exécutifs communautaires, Nomenclature des unités territoriales statistiques, Conférence des présidents des commissions, Contrôleur européen de la protection des données, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Organisation pour la démocratie et le développement, Autorité intergouvernementale pour le développement, Association sud-asiatique pour la coopération régionale, Conférence pour l'interaction et les mesures de confiance en Asie, Forum du développement des îles du Pacifique, Organisation des États de la Caraïbe orientale, Communauté d'États latino-américains et caraïbes, Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest, Banque de développement du Conseil de l'Europe, Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures, Banque de développement des États de l'Afrique centrale, Organisation de coopération et de développement économiques, Organisation de coopération économique de la mer Noire, Coopération économique pour l'Asie-Pacifique, Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, Union économique et monétaire ouest-africaine, Communauté économique des États de l'Afrique centrale, Organisation des pays exportateurs de pétrole, Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole, Commission des Nations unies pour le droit commercial international, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, Organisation internationale de normalisation, Organisation internationale de la francophonie, Organisation du monde islamique pour l'éducation, les sciences et la culture, Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels, Agence internationale de l'énergie atomique, Agence internationale de l'énergie renouvelable, Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques, Organisation latino-américaine de l'énergie, Organisation du traité de coopération amazonienne, Programme des Nations unies pour l'environnement, Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange, Cour interaméricaine des droits de l'homme, Tribunal international du droit de la mer, Organisation du traité de sécurité collective, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Paul Henri Balluet d'Estournelles de Constant, Bureau international permanent de la paix, Office international Nansen pour les réfugiés, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, Force de maintien de la paix des Nations unies, Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel, Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Union_européenne&oldid=177772940, Lauréat du prix Princesse des Asturies de la concorde, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article avec une section vide ou incomplète, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Page pointant vers des bases relatives à la bande dessinée, Page pointant vers des bases relatives à la recherche, Page pointant vers des bases relatives à la santé, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, la décision sur la base de la double majorité (avec la possibilité de demander la pondération de Nice. L'euro accélère la mise en place d'une Europe fédérale (convergence économique, budgétaire, monétaire, etc. Également dans les années 2010, divers évènements internationaux engendrent des afflux migratoires de plus en plus importants via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud, l'Europe fait alors face à une crise migratoire majeure pour laquelle elle doit mettre en place de nouvelles politiques[212]. « modèle économique basé sur une fiscalité attractive », « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs », « en raison d'attentats terroristes ou d'agitations sociales », « 12 étoiles qui entourent la couronne de la Vierge Marie », « pour avoir contribué pendant plus de six décennies à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l'homme en Europe », « les valeurs de liberté, de paix, de droits de l'homme et de solidarité qu'elle porte », L'euro est la monnaie officielle de l'Union dans son ensemble et est utilisée par dix-neuf. Ces compétences sur le plan international se traduisent par un dialogue bilatéral avec les pays émergents comme la Russie ou la Chine tant sur le plan économique et commercial que sur la lutte contre le changement climatique[142],[143] ou une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient, dont l'Union fait partie[144]. De plus, le traité fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargit. L’Union européenne est aujourd’hui composée de 27 États membres, au terme de sept élargissements (adhésion de trois nouveaux pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, douze en deux vagues en 2004 et 2007 — dix en 2004 et deux en 2007 — et un en 2013) et le retrait du Royaume-Uni en 2020, depuis sa création en 1958 par six pays. Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) détermine quant à lui les engagements budgétaires pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[152]. Enfin, le Parlement et le Conseil ont adopté un règlement visant à renforcer la coopération territoriale au sein des espaces frontaliers des États membres de l'Union européenne : les groupements européens de coopération territoriale (GECT) qui ont été institués par le règlement (CE) n°1082/2006[64]. Les trois premières puissances de l'UE — l'Allemagne, le Royaume-Uni et la France — produisaient 50 % des richesses totales en 2014. La politique de défense de l'Union européenne, dite politique de sécurité et de défense commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou « missions de Petersberg », c'est-à-dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union[145]. À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d'interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le Binnenhof, siège des États généraux à La Haye. La coopération économique est approfondie par l’Acte unique européen en 1986. Ces missions se traduisent concrètement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union dite interopérabilité et un renforcement du tissu industriel dans ce domaine avec la réalisation de programmes d'armement commun, notamment ceux de la branche Defense and Space du groupe Airbus (Eurofighter Typhoon ou A400M Atlas[149]). Les pays avec le plus grand nombre de personnes nées hors de l'UE27 sont l'Allemagne (6,4 millions), la France (5,1 millions), le Royaume-Uni (4,7 millions), l'Espagne (4,1 millions), l'Italie (3,2 millions) et les Pays-Bas (1,4 million)[244].