À Paris, c'était la place de Grève et la place de l'Estrapade. 13) ; Les sentences prononcées par les juridictions des forces armées (code de justice militaire de l'époque, art. Caractéristiques liées à la personne du condamné. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public de commettre des crimes. Mohamed Hadji, Nedjaï Ahmed, Messaoud Bouguerry. Georges Pompidou avait déclaré : « par tempérament je ne suis pas sanguinaire, alors je me vois mal partisan de la guillotine ». Dans le même temps, encouragés par certains magistrats, des jurys d’assises rédigent des pétitions contre le président Fallières qui, estiment-ils, en signant des grâces, ne respecte pas les verdicts des jurys populaires, qui prononcent de plus en plus de condamnations à mort[3]. Les éléments "pour" la peine de mort. By month . Online and in-store stock may differ. Tous ont eu soit leur pourvoi en cassation accepté, soit leur peine convertie à la suite de l’abolition de la peine de mort, à l’exception de Philippe Maurice dont le recours en grâce a été examiné et accepté par François Mitterrand après l'élection présidentielle de mai 1981. Trente ans après, elle fait toujours débat. Sous le Bas-Empire, les Romains utilisaient le crucifiement pour les voleurs et les vagabonds ; ils les envoyaient parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête[réf. La révision de la Constitution a donc été entreprise en partie dans le but de permettre l'adoption de ce traité. Home ; Highlights . La peine de mort paraît avoir existé dès l'apparition d'une justice pénale organisée ; les documents historiques les plus anciens en font déjà mention. Entre le moment où l’on pénétrait dans la cellule et celui où la tête tombait, il s’écoulait généralement entre 15 et 20 minutes. On portait alors le condamné dans la cour de prison vers la guillotine qui était dissimulée jusqu'au dernier moment. La loi interdisait strictement, tant que l'exécution n'avait pas eu lieu ou que la grâce n'avait pas été officialisée, de publier dans la presse la décision du Président, ni même les avis du CSM. Pendant l'Épuration, les exécutions sont très nombreuses. Le personnel pénitentiaire ne devait changer aucune de ses habitudes pour que le condamné ne pût avoir aucun indice lui permettant de penser qu'il allait être exécuté[20]. La peine de mort (ou peine capitale) est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de "crime capital". De même sous le mandat du Général, les peines de mort prononcées par la justice militaire sont appliquées pour la dernière fois, par peloton d'exécution (le dernier fusillé étant le colonel Bastien-Thiry en mars 1963). L'avocat général et le juge d'instruction pouvaient parfois eux aussi assister à l'exécution, respectivement en tant qu'officier du ministère public et officier du tribunal du lieu d'exécution. Le roman de Victor Hugo, Le Dernier Jour d'un condamné (1829) a également un grand retentissement. Par contre, les traités ne prévoient pas l'exclusion pure et simple d'un État de l'Union sans son consentement. Peu de temps avant son élection, Valéry Giscard d'Estaing qui était connu pour son « aversion » vis-à-vis de la peine de mort déclarait : « Pour ce qui est de la peine de mort, je souhaite que la communauté nationale française et son législateur se saisissent le moment venu de ce problème. « Quelques mois plus tard, Bruno T..., qui avait, à 17 ans, tué une vieille dame pour la voler,... ». FREE (10) jujul Ma ville . LA_PEINE_DE_MORT. January 2019. Rejet, 15 juin 1853 Assemblée Législative Vote d'une loi confirmant l'abolition en matière politique Maintien de l'abolition en matière politique, 28 avril 1854 Corps législatif Remise de pétitions abolitionnistes. Crimes contre la sûreté de l'État La peine de mort ou peine capitale est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d’un condamné. La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue coupable d'une faute qualifiée de "crime capital". L'Algérie, alors française, conservera une équipe d'exécuteurs qui lui sera propre, jusqu'à l'indépendance du pays en 1962. Bien que l'annulation d'un arrêt d'assises fût (et soit toujours) rare, dans les affaires capitales, il était au contraire plutôt courant. Celui-ci disposant simplement que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort », permettant ainsi la ratification du protocole de l'ONU. La peine de mort a été abolie en France en 1981, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions tout en étant membre de la Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union européenne. peur ! Lorsque l'État naît, la peine de mort est très fréquemment réglementée. About this resource. Plusieurs sondages ont montré de grandes différences d'une époque à l'autre. Ou ? Um Ihnen die Produktwahl ein klein wenig zu erleichtern, haben unsere Produkttester zudem das beste Produkt dieser Kategorie ernannt, welches zweifelsfrei aus allen Abolition de la peine de mort en france beeindruckend hervorragt - vor allen Dingen im Faktor Preis-Leistungs-Verhältnis. Le Petit Chaperon rouge se hâta de chercher de grosses pierres, qu’ils fourrèrent dans le ventre du loup. Le Gouvernement et son Garde des Sceaux, M. Peyrefitte refuseront toujours l'inscription de ce rapport à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, 2 mai 1980 Assemblée nationale. Peine de mort Même si elle a été abolie, la peine … Malgré l'appui de Jean Jaurès, qui s'oppose à Maurice Barrès, ce projet est repoussé le 8 décembre par 330 voix contre 201[3]. Food, farming and fisheries. 58 pays ont recours à la peine…. La peine de mor t (ou peine capitale) est une sentence consistant à retirer Le 24 juin 1939, le président du Conseil Édouard Daladier promulgue un décret-loi supprimant les exécutions capitales publiques, après le scandale de l'exécution d'Eugène Weidmann, quelques jours auparavant. Dans la Bible, on remarque la présence de motifs de mise à mort Durant l'époque de la chrétienté, la peine de mort demeure pratique courante. Il faut savoir qu'elle a été utilisée et pratiquée à travers et dans presque toutes les En revanche le rejet de la grâce n'était pas un décret mais une simple « décision », la signature du seul Président suffisait donc à la rendre valide. Il recevait des rapports de nombreuses personnes impliquées dans l’affaire, et la loi exigeait que l’intégralité du Conseil supérieur de la magistrature fût consulté dans tous les cas de peine de mort ; le bureau des grâces au ministère de la justice donnait également un avis motivé (François Mitterrand, ministre de la justice dans les années 1956-1957, avait recommandé à plusieurs reprises l'exécution au Président René Coty)[21],[22]. Les éléments "pour" la peine de mort. En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 33 États et territoires. c'est peine perdue. L'exécution ne pouvait avoir lieu un dimanche, un 14 juillet ou un jour de fête religieuse. Intervention de ICART favorable au maintien, 12 juin 1973 Assemblée Nationale Proposition de loi « tendant à abolir la peine de mort en France », déposée par quatorze députés de la droite et du centre, dont Jacques BARROT, Pierre BAS et Eugène CLAUDIUS-PETIT Rejet, 16 avril 1975 Assemblée Nationale Questions au Gouvernement Rappel par le Garde des Sceaux Jean LECANUET, du renforcement des peines applicables aux prises d'otage (pouvant aller jusgu'à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la peine de mort). Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Home Menu Search . Le faire contresigner aurait été inepte dans la mesure où cet acte n'était pas prévu par la Constitution comme la grâce, mais seulement imposé tacitement par l'ancien article 713 du code de procédure pénale. Le Front National ne disposait à l'époque d'aucun parlementaire. Certains croient dans un ?il pour ?il, si la personne est de tuer quelqu'un alors la vie de la personne qui avait commis le crime est d'être prises, pour les victimes aiment ceux qui peuvent parfois être de fermeture, mais pas toujours. Il faut attendre la révolution de février 1848 pour légaliser l'abolition de la peine de mort en matière politique, en même temps que l'abolition de l'esclavage[6],[7]. Enlargement, external relations and trade. Ce chiffre n'inclut pas les exécutions décidées par les tribunaux militaires ; sur le territoire français, ceux-ci ont condamné à la guillotine pour activités criminelles vingt-cinq membres français du F.L.N. b)Les pays pour la peine de mort : 59 pays ont…. Claude Gauvard: La peine de mort en France au Moyen Âge (Münster, 16.11.2011) 2 Il s’agit de montrer dans un second point comment l’application de la peine de mort peut être à la fois désirée et freinée. CORPUS Le référendum est presque systématiquement invoqué par les partisans de la peine de mort, aujourd'hui très isolés dans la classe politique, car il semble être le seul moyen permettant d'imposer une proposition aussi controversée que son rétablissement plus de 30 ans après son abolition, sur le plan juridique comme politique. Durant plus d'… peine de mort nf peine capitale, condamnation à mort, condamnés à mort, dernier supplice, exécution capitale peine d ... abolie en France par la loi du 9 oct 1981, elle était une peine principale, criminelle, afflictive et infamante. Sous la Restauration, Joseph de Maistre, porte-parole du légitimisme et de l'ultraroyalisme fait de la peine de mort la clé de voûte de la société. Lulu.com, 9781326252854, 220pp. D’après l'article 604 du code de procédure pénale (abrogé en 2011), la Cour était tenue de statuer dans un délai de trois mois « à compter de la réception du dossier », c'est-à-dire en fait moins de quatre mois après la condamnation à mort. Marine Le Pen, candidate du Front National à la présidence de la République, a par la suite renoncé à cette proposition historique du parti, qui ne figurait pas dans son programme présidentiel de 2017. Economy and the euro. C'est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU). Im Folgenden sehen Sie unsere Liste der Favoriten von Abolition de la peine de mort en france, wobei der erste Platz unseren Vergleichssieger darstellt. De ce fait il n'est plus possible de faire quoique ce soit, aucun amendement ne sera possible sans accord des autres pays , donc plus jamais un changement. Rejet, 24 janvier 1870 Corps législatif Dépôt par Jules Simon d'une proposition de loi abolitionniste ; renvoi aux bureaux, adopté, 2 juin 1870 Corps législatif Rapport Alyès tendant au rejet de la proposition, 3 janvier 1872 Assemblée nationale Proposition de loi abolitionniste Schœlcher et Louis Blanc (n° 767), 19 février 1872 Rapport de Boyer (n° 907) hostile à l'abolition, 21 mars 1873 Ajournement de la discussion, 30 mai 1873 Retrait de la proposition Pas de vote, 13 décembre 1873 Proposition de loi Schœlcher reprenant la précédente (n° 2101) Pas de présentation de rapport, 24 novembre 1876 Chambre des Députés Proposition de loi Louis Blanc abolitionniste (n°565), 12 mai 1877 Rapport Brice hostile à l'abolition (n°932), 13 mai 1878 Chambre des Députés Proposition de loi Louis Blanc abolitionniste (n° 656) Pas de rapport, 31 mai 1886 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Frébault (n° 767), 13 juillet 1886 Chambre des Députés Rapport sommaire Beauquier favorable à sa prise en considération (n°1079), 28 mai 1887 Chambre des Députés Rejet par la Chambre de la prise en considération, 23 février 1888 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Frébault (n° 2453), 18 février 1889 Rapport sommaire Achard (n° 3536) La Chambre n'a pas statué, 8 juillet 1898 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Dejeante (n° 207) La Chambre décide la prise en considération, 8 novembre 1898 Rapport sommaire Poulain favorable à sa prise en considération, 9 janvier 1900 Sénat Proposition de loi abolitionniste Barodet (n° 2) Pas de rapport, 2 décembre 1902 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Brunet (n° 549), 5 juillet 1906 Sénat Proposition de loi abolitionniste Flaissières (n° 332), 15 novembre 1906 Rapport sommaire de M. Bonnefille (n° 400), 10 juillet 1906 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Joseph Reinach et Dejeante (n° 240), 13 juillet 1906 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Paul Meunier (n° 320), 5 novembre 1906 Chambre des Députés Projet de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale et son remplacement par une peine d'internement perpétuel (n° 388)(participation à ce débat de Jaurès et Deschanel favorables à l'abolition, et de Barrès, hostile) Rejet du projet de loi, 29 novembre 1907 Chambre des Députés Proposition de loi Ajam prévoyant le maintien de la peine de mort, mais avec possibilité pour le jury de lui substituer dans tous les cas une peine d'encellulement perpétuel (n° 1345) Pas de rapport, 2 décembre 1921 Chambre des Députés Proposition de loi Ajam (reprise de sa proposition de loi antérieure Pas de rapport, 3 novembre 1927 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Renaudel (n°4914) Pas de rapport, 3 novembre 1927 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste René Richard (n° 4917) Pas de rapport, 8 novembre 1927 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Durafour (n° 4995), 23 février 1928 Chambre des Députés Rapport Lefas (n° 5637) favorable à l'abolition au terme d'une période d'application conjointe de la peine de mort et d'une peine de réclusion individuelle à perpétuité Pas de vote, 30 juin 1932 Chambre des Députés Proposition de loi abolitionniste Richard (n° 301), 26 janvier 1936 Chambre des Députés Rapport Lefas non publié (n° 332), 17 juin 1938 Chambre des Députés Projet de loi portant réforme du code pénal (n° 4287) Article tendant au maintien de la peine de mort (n° 4287) Pas de rapport, 6 juin 1947 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste Paul Boulet et Gau (n° 1617) Pas de rapport, 9 juillet 1949 Assemblée Nationale Pronosition de loi abolitionniste Paul Boulet et Gau (n° 7832) Pas de rapport, 26 juin 1952 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste Gau et Francine Lefebvre (n° 3843) Pas de rapport, 7 juillet 1953 Assemblée Nationale Proposition de loi Jules Moch : abolition pour les crimes commis en temps de paix (n° 6464) Pas de rapport, 20 mars 1956 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste Francine Lefebvre et Marie-Madeleine Dienesch (n° 1302) proposition retirée le 29 novembre 1957, 31 janvier 1958 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste Pascal Arrighi (n° 6459) Pas de rapport, 20 mars 1958 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste Francine Lefebvre et Marie-Madeleine Dienesch (n° 6959) Pas de rapport, 8 juin 1960 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste LECOCQ (n° 669) Pas de rapport, 27 juillet 1962 Proposition de loi abolitionniste Claudius PETIT (n° 1890) Pas de rapport, 13 février 1963 Proposition de loi abolitionniste LECOCQ (n° 152) Proposition retirée le 20 février 1963, 21 février 1963 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste COLLETTE (n° 200) Proposition retirée le 21 avril 1966, 9 février 1965 Assemblée Nationale Proposition de loi, abolitionniste CHARPENTIER (n° 1324) Proposition retirée le 2 avril 1966, 13 avril 1966 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste LECOCQ-COLLETTE (n° 1758) Pas de rapport, 18 mai 1967 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste Claudius PETIT (n° 191) Pas de rapport, 19 juillet 1968 Assemblée Nationale Proposition de loi abolitionniste Claudius PETIT (n° 130) Pas de rapport, 5 novembre 1969 Assemblée Nationale (Ministère de la Justice) Intervention favorable à l'abolition de Jacques CRESSARD Sans résultat, 5 novembre 1971 Assemblée Nationale (Ministère de la Justice) Intervention favorable à l'abolition de Georges BUSTIN. Traductions en contexte de "abolition de la peine de mort" en français-néerlandais avec Reverso Context : Celle-ci continuera d'œuvrer inlassablement en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le … Aktuelle Artikel. »[53]. Plus d'une centaine avaient voté contre[31]. La peine de mort a été abolie en France en 1981, faisant ainsi de la France le seul pays à avoir procédé à des exécutions tout en étant membre de la Communauté économique européenne, ancêtre de l'Union européenne. Je vais exposer les arguments…. Ils étaient 61 % en 1988, selon une enquête du CEVIPOF[58]. L'exécution avait rarement lieu plus de deux jours après que le Président eut décidé de laisser la justice suivre son cours, temps nécessaire pour que la guillotine fît le trajet jusqu'à la prison (avant l'abolition, lorsque celle-ci ne servait pas, elle était entreposée à la prison de la Santé à Paris). Posté le: Ven Juil 29, 2005 10:04 am Sujet du message: IMPORTANT : Introduction à la peine de mort pour vos exposés Auquel cas, il était rare que l'accusé fût condamné à mort lors de son second procès, Jérôme Carrein étant un des rares cas (ce que certains, comme le magistrat Luc Briand, attribuent au mécontentement suscité par la condamnation à perpétuité de Patrick Henry quelques semaines plus tôt). [Leg.] Cet exposé a été réalisé par Élliot et Siméon L'abolition de la peine de mort L'abolition de la peine de mort Definition : Definition : La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnu coupable d'une faute La Sans résultat, 11 janvier 1831 Discussion d'un projet de loi relatif aux Cours d'Assises Amendement Gaujal visant à obtenir que la peine capitale ne soit prononcée qu'à l'unanimité du jury. Examen des crédits de la Justice Intervention de Louis VIRAPOULLE en faveur de la peine de mort. Marc Hédrich, L'affaire Jules Durand, quand l'erreur judiciaire devient crime, Editions Michalon, 2020 (www.affairejulesdurand.fr). Intervention de Jacques DOUZANS pour le maintien avec procédure accélérée ainsi que pour une application plus rapide de la peine capitale pour les crimes crapuleux. Rejet, 24 novembre 1831 Chambre des Députés. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité qui était réservé à la noblesse est démocratisé. LA PEINE DE MORT EN FRANCE | Emmanuel CHATILLON | ISBN: 9781520779874 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Rejet, 15 janvier 1864 Corps législatif Remise de pétitions abolitionnistes. 5e législature Assemblée nationale Nombreuses propositions de loi pour l'abolition : Georges Bustin et les membres du groupe communiste (n° 417), Claudius Petit et plusieurs de ses collègues (n° 486), François Mitterrand et les membres du groupe socialiste et des radicaux de gauche et apparentés (n° 593), Georges Marchais et les membres du groupe communiste, Proposition de loi constitutionnelle (n° 2128) Le Gouvernement refuse de déposer un projet de loi d'abolition ou d'accepter l'inscription à l'ordre du jour du Parlement des propositions de loi (d'origine parlementaire). En 1968, un sondage de l'Institut français d'opinion publique (IFOP) montrait que 50 % des Français étaient contre la peine de mort et 39 % pour. En 1998 l'institut IFOP donnait[54] 44 % des Français favorables à la peine de mort contre 54 % opposés. Un décret d'Adolphe Crémieux du 25 novembre 1870 réforme l'usage de la guillotine en supprimant l'échafaud sur lequel elle était dressée. je viens de lire que la France à ratifier l'abolition de la peine de mort, cette loi nommée loi Badinter était déjà appliquée en France sans consultation des Français. Néanmoins, l'article 7 du traité sur l'Union européenne prévoit qu'un État peut être privé de certains de ces droits, notamment de son droit de vote au sein du Conseil de l'Union européenne en cas de « violation grave et persistante » des valeurs mentionnées à l'article 2 dudit traité, notamment les « droits de l'homme ». Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas l'Union européenne qui interdit à la France d'appliquer la peine de mort puisqu'il s'agit d'une Union économique, incompétente sur les questions de société. légalement la vie à une personne, ayant été reconnue coupable d'un crime Septembre 1981 Dépôt par le ministre de la Justice Robert Badinter, du projet de loi tendant à l'abolition de la peine de mort Discussion de ce texte les 17-18 septembre 1981 à l'Assemblée nationale et les 28-30 septembre 1981 au Sénat. En particulier pour les femmes qui n'étaient jamais tenues d'exécuter une peine de bagne, et plus rarement exécutées en cas de peine de mort. Les personnes atteintes de démence après leur condamnation et les femmes enceintes ne pouvaient pas être exécutées. Les terroristes, les pédophiles car un enfant violé c'est toute une vie bouleversé et que parfois il devient à son tour agresseur, les tueurs en série et autres tueurs barbares. […] Une fois que cette vague de criminalité aura reculé, il deviendra possible (et je dirais nécessaire) que la collectivité nationale se pose la question de la peine de mort sur laquelle en ce qui me concerne je donnerai ma réponse[24] ». (Suppression de quelques cas de peines de mort, rendus depuis longtemps caducs par l'usage) Les débats sur le projet entraîne la discussion des amendements tendant à l'abolition de la peine de mort (séances des 12 et 21 juin) Rejet des amendements, 5 novembre 1980 Assemblée nationale. César rapporte que les criminels étaient exécutés à l'occasion de grandes fêtes propitiatoires au cours desquelles ils étaient enfermés dans de grands mannequins de paille auxquels on mettait le feu[1]. Jusqu'en 1977, les exécutions françaises sont conformes à ce traité. Edmond Guyot-Dessaigne s’attelle alors à la préparation d’un projet de loi visant à remplacer la peine de mort par une peine de prison à perpétuité, ce que la presse présente comme un encouragement au crime alors que les chiffres de la criminalité sont en hausse et que des faits divers sanglants font la une[3]. Il est voté le 18 septembre 1981 par 363 voix pour, 117 contre (491 votants, 480 suffrages exprimés). jujul La peine de mort. Auf welche Kauffaktoren Sie vor dem Kauf Ihres Abolition de la peine de mort en france Acht geben sollten! L'opinion publique a commencé à être contre la peine de mort à partir du milieu des années 1990, environ. L'emprisonnement ne figurait pas encore parmi les peines, et il ne servait qu'à s'assurer de la personne accusée en attente du jugement, ou alors comme peine de substitution en cas de grâce. La tête cassée, peine militaire, dont sont aussi menacés les civils qui forçaient les blocus en cas d'épidémie de peste. Consumer affairs and public health. Abolition acceptée, mais conditionnée par le retour à la paix générale. démocratiques d'aujourd'hui, qui remonte aux années 80…. Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Meurtre de Hermann Friedrich, un expatrié allemand. La peine de mort (ou peine capitale) est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de "crime capital". Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement qu'il est contre la peine de mort. Quand celui-ci se réveilla, il voulut bondir, mais les pierres pesaient si lourd qu’il s’affala et resta mort sur le coup. Wirtschaft und der Euro. La peine de mort Meurtre et vol de Richard Kraft, gérant d'un, Peine commuée en emprisonnement perpétuel le. 6 du protocole 4 à ladite Convention, en date du 16-09-1963, http://www.assemblee-nationale.fr/12/scrutins/jo1094.asp, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0389:0403:FR:PDF, http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=1451, http://www.sondages-en-france.fr/sondages/Actualit%C3%A9/Institutions, Peine de mort pour Hussein : l'opinion européenne approuve, Exécution de Saddam Hussein : les Français et les Allemands majoritairement pour, L'abolition de la peine de mort en France, Historique de la guillotine et des guillotineurs, La fiche synthétique sur le site officiel de la France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Peine_de_mort_en_France&oldid=176906755, Article contenant un appel à traduction en anglais, Portail:Politique française/Articles liés, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence.