droit de la mer master

0000028375 00000 n Programme de cours : (Mars 2020) Le droit maritime est le droit des activités humaines en mer. La Cour a donc déjà reconnu en principe que des particuliers peuvent se prévaloir de normes fixées dans la convention sur le droit de la mer. 0000027756 00000 n Etat de droit et démocratie; Informatique; Anglais; Pratiques des Relations Internationales; Ingénierie constitutionnelle; Géopolitique, gouvernance et mondialisation; Semestre 4. Géopolitique de la mer Droit fluvial 15h CM 18h CM 20h CM 15h 2.5 3 4 2.5 3 (coef 2) ECTS 11,5 Droit portuaire Protection de l’environnement marin Arbitrage maritime Droit pénal de la mer Au choix : Contentieux international (mutualisé M2 DIA, CJ) ou Droit du littoral (mutualisé M2 CT) 20h CM 20h CM 12h CM 12h CM 18h CM 18h CM 3 3 1.5 1.5 Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. Ainsi, après avoir suivi un cursus généraliste alliant droit privé et droit public, les étudiantes et étudiants se … - Analyser des conflits ou différends et conseiller les entreprises devant les principales juridictions internationales ainsi … 0000002871 00000 n 0000150710 00000 n h��ѱ 0�0�[��k�(z@lO��~i��z 1� 35-54. En 1954, le cours de droit d’outre-mer devient même une matière obligatoire en quatrième année de droit public et une matière à option en quatrième année de droit … WorldCat Home About WorldCat Help. 0000034131 00000 n La naissance et le développement 0000128166 00000 n Master Droit de l’entreprise. s disposant d’un solide bagage scientifique et technologique et d’une connaissance approfondie des enjeux du développement durable des zones côtières. ... Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 1er degré parcours Professorat des écoles. <<122EFB1391477E409BA2DA67DAFAFDA5>]/Prev 763701/XRefStm 2671>> Le master Sciences de la Mer et du Littoral est unique en France. - Droit économique de la mer - Maîtriser l'ensemble du Droit international économique (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.). La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). 0000156395 00000 n Le master Droit international et droit européen parcours Droit de la mer et risque maritime forme des généralistes aptes à s'adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers du secteur des activités maritimes dans … Le Master 2 Droit des Espaces et des Activités Maritimes de Brest, fruit d’une fusion du DESS droit des activités maritimes et du DEA droit de la Mer, fête cette année ses 40 années d’existence.. L’évènement constituera un bel anniversaire et un moment convivial pour cette formation attractive aux nombreux débouchés … 0000044952 00000 n 0000157163 00000 n 0000005227 00000 n 0000133920 00000 n Créé en 1974 par Pierre Bonassies, le Master 2 Droit et Management des Activités Maritimes (ancien DESS Droit maritime et des transports) a pour objectif de former des maritimistes de haut niveau, immédiatement opérationnels pour répondre aux besoins juridiques et de management des entreprises du secteur maritime aussi … La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). 0000107518 00000 n Le master Droit international et droit européen parcours Droit de la mer et risque maritime forme des généralistes aptes à s'adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers du secteur des activités maritimes dans leurs dimensions juridiques. Créé en 1974 par Pierre Bonassies, le Master 2 Droit et Management des Activités Maritimes (ancien DESS Droit maritime et des transports) a pour objectif de former des maritimistes de haut niveau, immédiatement opérationnels pour répondre aux besoins juridiques et de management des entreprises du secteur maritime aussi bien en France qu’à l’étranger (cabinets d’avocats spécialisés, … 0000121497 00000 n 0000035816 00000 n 976 0 obj <>stream 0000002671 00000 n INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER. Master 2 Droit spécialité Droit de la Mer et des Activités Portuaires UNIVERSITÉ DU HAVRE. - Analyser des conflits ou différends et conseiller les entreprises devant les principales juridictions internationales ainsi que devant les … Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. ANDRÉ Sabrina, Les conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin. 0000156844 00000 n CarriÃ¨res-Juridiques.com , Le site de lâemploi et des formations juridiques sur les rÃ©seaux sociaux. 0000031852 00000 n Le master est accessible aux titulaires d’un M1 Droit ou équivalent sur dossier. Programme de cours : (Mars 2020) Le droit maritime est le droit des activités humaines en mer. 0000049098 00000 n Il englobe des questions qui ont trait tant aux personnes (ainsi le statut des marins), qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les contrats ayant trait au transport de personnes ou de marchandises). Les dossiers sont dématérialisés et accessibles à partir de la plateforme e-candidature. Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Le master droit des activités maritimes et portuaires a pour objectif de former des juristes spécialisés dans le secteur maritime, capables d’occuper des postes de cadre dans les structures qui les emploient. De overeenkomst van de Verenigde Naties inzake het zeerecht van 1982 is thans door 55 ontwikkelingslanden en door IJsland bekrachtigd. Le master Droit international et droit européen parcours Droit de la mer et risque maritime forme des généralistes aptes à s'adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers du secteur des activités maritimes dans leurs dimensions juridiques. Tu veux en savoir plus sur le diplôme Master Droit, économie, gestion mention droit spécialité droit de la mer et des activités portuaires ? 0000150332 00000 n 0000107588 00000 n 0000027486 00000 n Modalités d’inscription : Depuis 2008, les stagiaires de catégorie A en formation d'inspecteur de la sécurité des navires et de prévention des risques professionnels maritimes à l'ENSAM se voient délivrer le Master 2 « Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques » (M2 DSAMO), parcours sécurité, par l'université de … La formation aborde les risques inhérents aux … master droit international et droit européen - Parcours Droit de la mer et risque maritime (M2) - Université de Lille | Faculté des Sciences économiques et sociales. 0000082261 00000 n ��"��b80$0(;0�]˴(!��?c�� S1w0�n�X��`� z��8��+� � ��& ��6�1��b�l�x��6?V��2k��FKd�1�30�q�`�`�f/u`Xà�۠�`��^� ��| $��-�\�\&��+V5�=`~`� �'Z.0(3�7 ]/��|��F=� �d��{Y#(��x@� B?m7 0000041113 00000 n Plus largement, cette archive institutionnelle vise à valoriser le patrimoine numérique de l'UPHF. AMRA Naïla Hana, Droit de la mer et protection internationale des migrants. 0000548672 00000 n Le droit maritime international Dissertation de 4 pages - Droit international. s disposant d’un solide bagage scientifique et technologique et d’une connaissance approfondie des enjeux du développement durable des zones côtières. 0000034803 00000 n 0000004870 00000 n Il propose trois parcours type, centrés chacun sur une discipline (Biologie, Chimie, Physique), mais partageant des compétences transversales et un socle scientifique … h�b```g`��D@�� (��a��>0��)H2j95�&�S�휬]C��ۭ��QGW�ސt��r�y&e_��M\�5��̀��ܑ�@: *v�=�݈_J��Ԃ@��/�D�@[��Q�f �A�|�FB��E�D��1e��2�{�_2(�u�8K�֊s��>��@.gD�~\z�Z.�.9�\��5��2��K�ތ>.�UE^� "��G��+q&��P��,ZX~�k��l=��Ý�c�4mb2pg `��@�AS��zZu;pK�e�xB��bLr�J��mv��"Z� ��MK�n��Z��d�{��ံ'LEb�\��ǖ��]�� )_��F� THEOREME, archive ouverte de l'Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF), offre un accès aux thèses de doctorat et à une partie des mémoires d'étudiants de master, toutes et tous soutenus en son sein. endstream endobj 884 0 obj <>/Metadata 19 0 R/Pages 18 0 R/StructTreeRoot 21 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 885 0 obj >/PageWidthList<0 1247.24>>>>>>/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/Shading<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/TrimBox[21.0 21.0 1268.24 786.354]/Type/Page>> endobj 886 0 obj [/Separation/PANTONE#20675#20C/DeviceCMYK<>] endobj 887 0 obj [/Separation/PANTONE#20Black#20C#20-#20copie/DeviceCMYK<>] endobj 888 0 obj [/Separation/PANTONE#20Black#20C/DeviceCMYK<>] endobj 889 0 obj [/DeviceN[/PANTONE#20675#20C]/DeviceCMYK 947 0 R 949 0 R] endobj 890 0 obj [/Separation/DEG#202/DeviceCMYK<>] endobj 891 0 obj <> endobj 892 0 obj <>stream Rapidement controversé, ce droit conventionnel suscite la réunion d'une deuxième Conférence en 1960 qui … 0000063887 00000 n 0000002219 00000 n 0000029282 00000 n Le droit de la mer est constitué par lensemble des règles relatives à lutilisation des espaces maritimes, cest-à-dire « les étendues deau salée, en communication libre et naturelle » par les sujets du droit international, au premier rang desquels figurent les États. 0000156140 00000 n En effet, un Etat dispose automatiquement d’un certain nombre de droits sur les eaux adjacentes à ses côtes. Droit de la mer. [Philippe Vincent] Home. 0000040792 00000 n Droit de la mer. Cursus Droit AKATA Abidé, Le Tribunal international du droit de la mer et les droits de l’homme. Au sens large, le droit de la mer c’est l’ensemble des règles juridiques régissant le milieu marin et les activités humaines en mer. La formation. F. Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Mathias FORTEAU / Jean-Marc THOUVENIN (dir. 0000062787 00000 n �+�+&. Géopolitique de la mer Droit fluvial 15h CM 18h CM 20h CM 15h 2.5 3 4 2.5 3 (coef 2) ECTS 11,5 Droit portuaire Protection de l’environnement marin Arbitrage maritime Droit pénal de la mer Au choix : Contentieux international (mutualisé M2 DIA, CJ) ou Droit du littoral (mutualisé M2 CT) 20h CM 20h CM 12h CM 12h CM 18h CM 18h … 0000092217 00000 n [Philippe Vincent] Home. Tu veux en savoir plus sur le diplôme Master Droit, économie, gestion mention droit spécialité droit de la mer et des activités portuaires ? Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation.. Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes.. En complément de cette fiche, on ne manquera pas de consulter la fiche pédagogique « droit … Objectif. endstream endobj 975 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[21 862]/Length 49/Size 883/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream La pédagogie. Capacité d’accueil : 20 étudiants. ), Traité de droit international de la mer, CEDIN, Paris, Editions A. Pedone, 2017, pp. master droit international et droit européen - Parcours Droit de la mer et risque maritime (M2) - Université de Lille. En coopération avec la Fondation Nippon, le Tribunal organise chaque année un programme de développement des compétences et de formation en matière de règlement des différends relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la « Convention »).. Cette formation à plein temps de neuf mois débute en juillet. Cours de 8 pages en international : Droit international: le droit de la mer. A l'université de Bordeaux, tous les masters 1 ont désormais une capacité d'accueil. La convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 a été ratifiée à ce jour par 55 pays en voie de développement et par l'Islande. ... Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 2nd degré parcours Sciences de la vie et de la Terre. Au sens large, le droit de la mer c’est l’ensemble des règles juridiques régissant le milieu marin et les activités humaines en mer. 0000033883 00000 n 0000000016 00000 n 0000092077 00000 n 0000004499 00000 n 0000004945 00000 n 0000029145 00000 n 883 94 Par son large panel de cours optionnels, la 1ère année de Master permet aux étudiants de se constituer un parcours sur-mesure, véritablement adapté à leur projet professionnel.Ils approfondissent et complètent leurs connaissances en droit privé général tout en élargissant leurs compétences dans la spécialité choisie. Exclusivement coutumier, le droit de la mer a subi une codification importante lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer en 1958 qui a permis l'adoption de quatre conventions. 0 0000004689 00000 n La Cour a donc déjà reconnu en principe que des particuliers peuvent se prévaloir de normes fixées dans la convention sur le droit de la mer. 0000035100 00000 n 0000127583 00000 n La formation vise une spécialisation juridique de haut niveau dans le secteur du droit de la mer et des activités maritimes, à travers le prisme environnemental lors de ses applications dans le milieu marin et de l’aménagement du littoral. 0000134483 00000 n 0000032446 00000 n Find items in libraries near you. Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes. 0000107686 00000 n Pertanto, in linea di principio, la Corte ha riconosciuto già in tale occasione che i singoli possono richiamarsi a norme sancite dalla Convenzione sul diritto del mare . 0000550663 00000 n 0000032334 00000 n ... Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation, 2nd degré parcours Sciences de la vie et de la Terre. La Loi du 23 décembre 2016 a modifié les modalités d’accès au diplôme national de master. 0000035127 00000 n 0000082427 00000 n Master Droit de l’entreprise. %%EOF Elle se tient au siège du Tribunal à Hambourg, Allemagne. 0000081994 00000 n %PDF-1.4 %�� Search for Library Items Search for Lists Search for Contacts Search for a Library. 0000030874 00000 n Il regroupe sous un même domaine 8 mentions qui abordent, chacune selon ses champs disciplinaires, différents aspects des Sciences de la Mer et du Littoral : Biotechnologies, Biologie, Gestion de l’environnement, Economie Appliquée, Droit des Activités Maritimes, Sciences de la Terre, des Planètes et de … Il englobe des questions qui ont trait tant aux personnes (ainsi le statut des marins), qu'au droit des biens (ainsi la propriété d'un navire ou sa nationalité) et au droit des contrats (ainsi les contrats ayant trait au transport de personnes ou de … Le master Sciences de la Mer et du Littoral est unique en France. 0000034749 00000 n Description. Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent se charger ou être chargés de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux divers domaines des activités maritimes et du droit de la mer. Droit maritime; Droit international de la mer; Assurances maritimes; Droit anglais des activités maritimes (en Anglais) Droit du littoral et protection de l’environnement; Pollution et océanologie; Droit portuaire; Stage; Mémoire; Admission. 0000004321 00000 n 0000156765 00000 n L’objectif de cet article consiste à examiner le fonctionnement spécifique de cette institution et ses compétences larges (compétence contentieuse et compétence consultative), afin de déterminer le rôle du Tribunal de Hambourg en tant qu’acteur essentiel du règlement des différends dans le domaine du droit de la mer. 0000128293 00000 n Le master "Sciences de la Mer" a pour objectif de former, à travers une approche pluridisciplinaire, des étudiants hautement qualifiés dans les domaines de l'océanographie biologique, de l'écologie et de la biogéochimie marines, tant d'un point de vue conceptuel que méthodologique. 35-54. Accueil. Le master "Sciences de la Mer" a pour objectif de former, à travers une approche pluridisciplinaire, des étudiants hautement qualifiés dans les domaines de l'océanographie biologique, de l'écologie et de la biogéochimie marines, tant d'un point de vue conceptuel que méthodologique. 3.1 Les bases de données proposant des ouvrages en ligne. 0000041424 00000 n Et s'il te reste une question, n'hésite pas à la poser. Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l’extension maritime de la souveraineté territoriale. Le master mention Droit vise à donner une formation juridique approfondie ancrée dans le contexte calédonien. Vous souhaitez vous inscrire en M1, M2 droit de la mer et des activités portuaires. WorldCat Home About WorldCat Help. Exclusivement coutumier, le droit de la mer a subi une codification importante lors de la première Conférence des Nations unies sur le droit de la mer en 1958 qui a permis l'adoption de quatre conventions. Copyright Â© CarriÃ¨res-Juridiques.com | 2012 - 2020, Droit anglais des activités maritimes (en Anglais), Droit du littoral et protection de l’environnement, Services juridiques des compagnies pétrolières, Services de l’Administration relatifs à la protection de l’environnement. THEOREME, archive ouverte de l'Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF), offre un accès aux thèses de doctorat et à une partie des mémoires d'étudiants de master, toutes et tous soutenus en son sein. 0000027621 00000 n 0000052461 00000 n 0000128118 00000 n Gestion de projets Instrumentation pour des applications côtières et littorales Ecole de terrain : Approches thématiques Océanographie physique Introduction à la chimie des écosystèmes marins et côtiers Droit et économie de la mer et de l’environnement littoral : Parcours 1 Semestre 3 Create lists, bibliographies and reviews: or Search WorldCat. Tu es au bon endroit. Le master est accessible aux titulaires d’un M1 Droit ou équivalent sur dossier. 0000157088 00000 n Il propose trois parcours type, centrés chacun sur une discipline (Biologie, Chimie, Physique), … 0000127852 00000 n 0000030393 00000 n 0000150075 00000 n 0000134182 00000 n 0000067155 00000 n 0000021999 00000 n 0000157260 00000 n Dalloz Bibliothèque: les ouvrages Précis, Hypercours, Mémentos, Grands arrêts et Lexiques ainsi que les codes pourront notamment être utiles pour préparer les examens.Les collections classées en ouvrages professionnels permettront d’approfondir l’étude d’une question de droit. H��W۪\�}��>]�w0KJ�!&��,t1$�U�z��= �ٵ��.�V�~��?��U�꫇��"��^�w��GTia�8JoNc��Z "3J�ᵿ�j�J��>cz��R��nx��?S��)��hi=�L(�`�hθ}�9�4��غ��fx|sz��M 0000157407 00000 n Le master Droit international et droit européen parcours Droit de la mer et risque maritime forme des généralistes aptes à s'adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers du secteur des activités maritimes dans leurs dimensions juridiques. 0000063802 00000 n 0000063051 00000 n Pertanto, in linea di principio, la Corte ha riconosciuto già in tale occasione che i singoli possono richiamarsi a norme sancite dalla Convenzione sul diritto del mare . Les étudiants doivent avoir une bonne connaissance de l’environnement maritime. /ޞ^��~��_��F+1��`L��*��лƬ��=�#�u�LSD��θ3��!��hn��޿:��9��][�5I�"��H%�>��⦾;�8%Ôb��3n6�c��喟2�]p%h��^ᅦ{�j�f��0qd��V$��s�w]_$f��Fm�֕"�`"�e�,�M��ņ�4�)��:>�T�EAN-N3h�qB�� 6�QF��fj�� DҝW��ߋ��kG5��(+�Y��{QO��}��pu�1�U6#jP��d��a�r�|�,Q�bEy��bM5�k)�� $��*��Ċ$�Ab��P} @AF�% (�tČ�6�2ӻ��/B� e�\��3&n�Gj�M�7��r��q7Ev��aΘAo�ܭ�L��v�Z.��I�-U��6v]$w��YFυ. 883 0 obj <> endobj Ce document a été mis à jour le 06/06/2011 Le Droit de la Mer est une branche du Droit international qui présente parmi ses particularités celle d'être d'essence coutumière. Des formations en droit des outre-mer ont existé dans la plupart des facultés de droit après la seconde guerre mondiale et jusque dans les années 1980. 0000134456 00000 n DROIT DE LA MER Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux espaces maritimes et à leur exploitation. Grâce à ce questions-réponses, découvre tout ce qu'il faut savoir sur ce diplôme. Afin de connaître toute l’offre de formation de Master similaire en France. INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER. Objectifs de la formation. ), Traité de droit international de la mer, CEDIN, Paris, Editions A. Pedone, 2017, pp. 0000029716 00000 n Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale Le master a été créé en 2002, en partenariat avec une grande école d’ingénieurs dans le domaine du vivant et de l’environnement, l’AgroParisTech ENGREF. 0000139714 00000 n 0000063492 00000 n 0000128223 00000 n Master parcours Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale. Il se distingue du droit maritime qui fait partie du droit privé (commercial) et qui est applicable à la navigation et aux transports maritimes. 0000027890 00000 n Depuis 2008, les stagiaires de catégorie A en formation d'inspecteur de la sécurité des navires et de prévention des risques professionnels maritimes à l'ENSAM se voient délivrer le Master 2 « Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques » (M2 DSAMO), parcours sécurité, par l'université de Nantes. 0000010803 00000 n La naissance et le développement La formation aborde les risques inhérents aux activités maritimes dans … 0000134875 00000 n - Droit économique de la mer - Maîtriser l'ensemble du Droit international économique (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.). OBJECTIFS DE LA FORMATION Le master Droit international et droit européen parcours Droit de la mer et risque maritime forme des généralistes aptes à s’adapter aux contraintes professionnelles des différents métiers du secteur des activités maritimes dans leurs dimensions juridiques. 0000128390 00000 n trailer Fil d'Ariane. 0000035565 00000 n C'est pourquoi son contenu évoluera pour exposer d'autres types de … 0000052353 00000 n Tu es au bon endroit. De overeenkomst van de Verenigde Naties inzake het zeerecht van 1982 is thans door 55 ontwikkelingslanden en door IJsland bekrachtigd. Aménagement du territoire; Statuts des personnels des … Ils sont en mesure d’établir les pièces des dossiers litigieux, en assurant le suivi des affaires contentieuses, en … Le droit de la mer définit donc juridiquement d'une part les espaces maritimes (eau… 0000045066 00000 n En effet, un Etat dispose automatiquement d’un certain nombre de droits sur les eaux adjacentes à ses côtes. 0000031129 00000 n startxref 0000139453 00000 n Ainsi, après avoir suivi un cursus généraliste alliant droit privé et droit public, les étudiantes et étudiants se spécialisent vers l’une ou l’autre des spécialités. Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l’extension maritime de la souveraineté territoriale. Search. 0000140082 00000 n 0000032974 00000 n F. Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Mathias FORTEAU / Jean-Marc THOUVENIN (dir. 0000005113 00000 n 0000003030 00000 n Grâce à ce questions-réponses, découvre tout ce qu'il faut savoir sur ce diplôme. Plus largement, cette archive institutionnelle vise à valoriser le patrimoine numérique de l'UPHF. La convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 a été ratifiée à ce jour par 55 pays en voie de développement et par l'Islande. 0000016225 00000 n Et s'il te reste une question, n'hésite pas à la poser. La formation. Retour au guide des formations diplÃ´mantes. Le Droit de la Mer est composé de règles essentiellement destinées à déterminer les droits et obligations des États dans leur relation à un objet particulier, bref la Mer, un concept assez générique englobant et l'eau, et ce qui repose au fond des mers.